Pion loi Transfert des compétences eau et assainissement

06-07-2018

Transfert des compétences eau et assainissement : interventions lors de la nouvelle lecture

Interventions d’André Chassaigne lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération,...

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06-02-2018

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : intervention générale et discussion

Intervention générale d’André Chassaigne le 30 janvier 2018 lors de l’examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et...

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13-10-2017

« Eau » et « assainissement » : les députés En Marche et Modem rejettent la proposition de maintien de compétence aux communes

Intervention lors du débat sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et d’agglomération, et analyse du...

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