Projet de loi d’orientation agricole

21-10-2005

Articles, amendements et annexes.

Projet de loi d’orientation agricole (n° 2341, 2547)- 20° séance.

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18-10-2005

Explication de vote.

Loi d’orientation agricole : explication de vote, André Chassaigne pour les députés communistes et républicains. 2° séance du Mardi 18 octobre 2005.

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18-10-2005

Viticulture, pesticides, AOC, restauration collective, bio, colonat partiaire.

Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi d’orientation agricole - Séance du lundi 17 octobre 2005.

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17-10-2005

Articles, amendements et annexes.

Projet de loi d’orientation agricole (n° 2341, 2547) - 15° séance.

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13-10-2005

Articles, amendements et annexes.

Projet de loi d’orientation agricole (n° 2341, 2547) - 12 ° séance.

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12-10-2005

Articles, amendements et annexes.

Projet de loi d’orientation agricole (n° 2341, 2547) - 10 ° séance.

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12-10-2005

Coopératives, organisation des producteurs, calamités naturelles.

Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi d’orientation agricole - 3° séance du Mardi 11 octobre 2005.

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12-10-2005

Biocarburant.

Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, de la loi d’orientation agricole - 2° séance du Mardi 11 octobre 2005.

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