Propositions loi

22-06-2012

Proposition de résolution visant à assurer le droit à la santé des salariés

Proposition de résolution d’André Chassaigne sur les mesures à prendre pour la pleine application des textes législatifs et réglementaires visant à assurer le droit à la santé des salariés, déposée le 24 mai 2012 à l’Assemblée...

Lire la suite

02-12-2011

Encadrement des prix alimentaires : examen en séance publique

Discussion en séance publique, le 1er décembre 2011, de la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires, déposée par André Chassaigne et cosignée par l’ensemble des députés du Front de...

Lire la suite

29-11-2011

Encadrement des prix alimentaires : rapport d’André Chassaigne avant l’examen du texte le 1er décembre à l’Assemblée nationale

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires avant l’examen du texte en séance à l’Assemblée nationale, ce jeudi 1er...

Lire la suite

16-11-2011

Proposition de résolution / Conférence de Durban : engagements internationaux sur le climat

Proposition de résolution sur les engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP 17) déposée par André Chassaigne le 14 octobre...

Lire la suite

25-07-2011

Proposition de résolution sur la reconnaissance de l’Etat palestinien

Proposition de résolution sur la reconnaissance de l’État palestinien, cosignée par André Chassaigne.

Lire la suite

09-02-2010

Sanofi - Aventi

Proposition de résolution pour la tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’industrie pharmaceutique française et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis,, déposée à l’Ass. Nationale le 19 janvier...

Lire la suite

23-10-2009

Droit au revenu des agriculteurs

La proposition de loi d’A. Chassaigne sur le droit au revenu des agriculteurs sera débattue à l’Assemblée nationale le 3 déc. 09.

Lire la suite

12-06-2009

Présence territoriale de La Poste

Proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête sur la présence territoriale de la Poste,, déposée à l’Ass. Nationale le 9 juin 09

Lire la suite
1 | 2 | 3 |>