Propositions de loi / Propositions de résolution

17-08-2017

Création d’une commission d’enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d’une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands : proposition de résolution

Proposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d’une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix...

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