Propositions de loi / Propositions de résolution

Propositions de loi cosignées (législature 2017-2022)




31-01-2018

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels, enregistrée à l’Assemblée nationale le 24 janvier 2018.

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23-12-2017

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 décembre...

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17-08-2017

Création d’une commission d’enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d’une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands : proposition de résolution

Proposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d’une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix...

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