Pt de loi pour une République numérique

07-08-2016

République numérique (texte de la CMP) : intervention générale

Intervention générale lors de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour une République numérique, le 20 juillet 2016.

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28-01-2016

Projet de loi pour une République numérique : explication de vote

Explication de vote au nom des député-e-s du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur le projet de loi pour une République numérique, le 26 janvier 2015.

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25-01-2016

Projet de loi pour une République numérique : articles 35 à 48 (Accès au numérique)

Interventions lors des articles 35 à 48 du projet de loi pour une République numérique.

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25-01-2016

Projet de loi pour une République numérique : articles 19 à 35 (neutralité de l’Internet / outils de géolocalisation / IP Tracking / variation des tarifs en fonction de l’heure de réservation...)

Interventions lors de l’examen des articles 19 à 35 (Neutralité de l’Internet / Récupération et portabilité des données / outils de géolocalisation / IP Tracking / variation des tarifs en fonction de l’heure de...

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25-01-2016

Projet de loi pour une République numérique : articles 1er à 18 (Ouverture de l’accès aux données publiques / Logiciels libres / Economie du savoir)

Interventions lors de l’examen des articles 1er à 18 (Ouverture de l’accès aux données publiques / Logiciels libres / Economie du savoir…) de la proposition de loi pour une République...

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25-01-2016

Projet de loi pour une République numérique : intervention générale

Intervention générale au nom des député-e-s Front de Gauche sur le projet de loi pour une République numérique, le 19 janvier 2016.

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