Pt de loi prorogation de l’Etat d’urgence

15-12-2016

Prorogation de l’Etat d’urgence : intervention générale (13 décembre 2016)

Intervention générale au nom des député-e-s Front de Gauche sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le 13 décembre...

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27-07-2016

Prorogation de l’état d’urgence (19 juillet 2016)

Intervention générale lors de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et modifiant certaines de ses...

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17-02-2016

Prolongation de l’état d’urgence : intervention générale

Intervention générale au nom des député-e-s Front de Gauche sur le projet de loi adopté par le Sénat prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le 16 février...

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