Pt de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté

29-06-2016

Projet de loi « égalité et citoyenneté » : discussion des articles

Interventions lors de l’examen des articles du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, les 27 et 28 juin 2016.

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29-06-2016

Projet de loi « égalité et citoyenneté » : intervention générale

Intervention générale lors de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, le 27 juin 2016.

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