Pt de loi relatif à la consommation

20-02-2014

Consommation (texte CMP) : intervention générale

Intervention générale lors de l’examen en dernière lecture (texte de la commission mixte paritaire) du projet de loi relatif à la consommation, le

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11-12-2013

Consommation (2e lecture) : discussion des articles

Interventions lors de l’examen en seconde lecture des articles du projet de loi relatif à la consommation, les 9 et 10 décembre 2013.

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11-12-2013

Consommation (2e lecture) : intervention générale

Intervention générale lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation, le 9 décembre 2013.

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03-07-2013

Projet de loi consommation : art 52 (renforcement moyens de contrôle DGCCRF) - art 59

Interventions sur le projet de loi relatif à la consommation (art 52 - art 59)

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03-07-2013

Projet de loi consommation : art 23 et 24 (extension des indications géographiques aux produits manufacturés et artisanaux)

Interventions lors de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (art 23 et 24).

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03-07-2013

Projet de loi consommation : art 18 (crédit revolving), art 19 (frais bancaires), art 19 octies à 21 ter (assurances)

Interventions sur le projet de loi relatif à la consommation (art 18 à art 21 ter).

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03-07-2013

Projet de loi consommation : après l’art 4 (labels restauration fait maison) - avant l’art 4 bis (demande rapport sur l’indication de l’origine des produits alimentaires)

Interventions lors de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (après l’art 4 - avt l’art 4 bis).

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28-06-2013

Projet de loi consommation : après l’article 2 - article 4 (indication de l’origine des viandes)

Interventions lors de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (après l’article 2 - article 4)

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