QE - Energie

01-09-2011

Barrages : la soumission aux intérets privés ?

Question écrite adressée au ministre chargé de l’Energie sur le choix de soumettre aux appels d’offre le renouvellement des concessions hydroélectriques françaises.

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31-08-2011

Chaufferies bois des collectivités - désengagement de l’Etat ?

Question écrite adressée à la ministre chargée de l’Ecologie sur le désengagement annoncé des chaufferies bois pour les collectivités.

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12-04-2010

Les concessions hydrauliques

Question écrite au ministre de l’écologie, sur les conditions et des impacts socio-économiques et environnementaux de la mise en concurrence des concessions hydrauliques en France

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21-01-2010

Economie d’énergie et changement de l’heure d’été

Question écrite au ministre de l’écologie, sur les réelles économies d’énergie liées au changement de l’heure d’été.

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27-11-2009

Augmentation du prix de l’électricité

Question écrite au ministre de l’écologie, sur l’augmentation du prix des abonnements d’accès à l’électricité

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20-05-2009

Financement réseau électrique - ERDF

Question écrite au ministre de l’écologie, sur le financement de l’extension du réseau électrique par les collectivités locales

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20-05-2009

Crédit d’impôt - Pompes à chaleur air/air

Question écrite au ministre de l’écologie, sur la suppression du crédit d’impôt pour les pompes à chaleur air/air.

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26-02-2009

Rachat de l’électricité éolienne

Question écrite au ministre de l’écologie sur le prix de rachat de l’électricité d’origine éolienne et l’avis de la CRE

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