QE sur les OPA

12-04-2010

Transfert des Ouvriers Parc Ateliers

Question écrite au ministre de l’écologie, sur lla deuxième vague de transfert des Ouvriers des parcs et ateliers de l’Equipement (OPA)

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12-04-2010

Droit syndical des Ouvriers des Parcs Ateliers

Question écrite au ministre de l’écologie, sur les conditions d’exercice du droit syndical des Ouvriers des parcs et ateliers de l’équipement mis à disposition des départements

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12-04-2010

Retraites des Ouvriers Parc et Atel. dans FPT

Question écrite au ministre de l’écologie, sur le financement des retraites des Ouvriers des parcs et ateliers de l’Equipement (OPA) dans le cadre de leur intégration au sein de la fonction publique...

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12-04-2010

Intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la FPT

Question écrite au ministre de l’écologie, sur les conditions d’intégration des Ouvriers des parcs et ateliers de l’Equipement (OPA) dans la fonction publique territoriale

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28-12-2009

Transfert des parcs de l’Equip. et situation des OPA

Question écrite au ministre de l’écologie, sur le transfert aux départements des parcs de l’Equipement et évolution de la situation de OPA

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28-12-2009

cadre juridique à la mise à disposition des OPA

Question écrite au ministre de l’écologie, sur le cadre juridique à la mise à disposition des OPA

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28-12-2009

Droit syndical des Ouvr. Parcs Atel.

Question écrite au ministre de l’écologie, sur l’exercice du droit syndical des OPA

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28-12-2009

Garanties statutaires pour les OPA

Question écrite au ministre de l’écologie, sur les garanties statutaires pour les ouvriers des parcs et ateliers de l’Equipement

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