Questions écrites aux ministres

09-04-2018

Situation et conditions salariales des auxiliaires de vie à domicile

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation et les conditions salariales des auxiliaires de vie à domicile.

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26-03-2018

Pensions de reversions : conséquences de la modification de l’article L. 43 du code des pensions civiles et militaires

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de la modification de l’article L. 43 du code des pensions civiles et militaires.

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26-03-2018

Conséquences du prélèvement de la contribution à la formation professionnelle par l’URSSAF

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail sur les conséquences du prélèvement de la contribution à la formation professionnelle par l’URSSAF.

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13-02-2018

Redressement judiciaire - Nécessité d’un traitement spécifique des entreprises agricoles en difficultés

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’un traitement spécifique des entreprises agricoles en difficultés.

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22-01-2018

Dotations d’appareils multiparamétriques aux centres d’incendie et de secours

M. André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les dotations d’appareils multiparamétriques aux centres d’incendie et de secours.

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22-01-2018

Inégalités de traitement entre agents territoriaux - fusion des régions

M. André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les inégalités de traitement entre agents territoriaux, résultant de la fusion des régions et de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

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15-01-2018

Retraites agricoles - trop-perçu MSA - demande de non-remboursement

M. André Chassaigne interroge Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur la situation engendrée pour des milliers de retraités agricoles suite au trop-perçu consécutif à une erreur de la Mutualité Sociale...

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09-01-2018

Conséquences pour les enseignants de la disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - réforme du collège

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences pour les enseignants de la disparition des heures pleines de latin et de grec ancien dans le cadre de la réforme du...

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