Questions écrites aux ministres

13-06-2018

Difficultés rencontrées et conflits en cours dans certains services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

André Chassaigne attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées et les conflits en cours dans certains services départementaux d’incendie et de secours...

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14-05-2018

Respect du droit international : nécessité d’interdire l’importation des produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée

M. André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la nécessité de respecter le droit international en prévoyant l’interdiction d’importation des produits issus des colonies...

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09-05-2018

Projet de fusion de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) et de l’Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA) : demande de moratoire

M. André Chassaigne interroge Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le projet de fusion de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) et de l’Institut national de Recherche en Sciences...

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09-05-2018

Baisse annoncée des financements à destination des Missions locales : respect des engagements

M. André Chassaigne interroge Madame la Ministre du Travail sur la baisse annoncée des financements à destination des Missions locales.

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09-05-2018

Conséquences du transfert annoncé des compétences des Centres d’information et d’orientation (CIO) aux Régions

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Education nationale sur les conséquences du transfert annoncé des compétences des Centres d’information et d’orientation (CIO) aux...

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07-05-2018

Conséquences des nouvelles modalités du contrôle technique : demande de suspension de la mise en application

Monsieur André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de la Transaction écologique et solidaire sur les conséquences des nouvelles modalités du contrôle technique.

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07-05-2018

Moyens alloués en 2018 au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

M. André Chassaigne interpelle Madame la Ministre des Sports sur les conséquences pour le développement de la pratique sportive des moyens alloués en 2018 au Centre National pour le Développement du Sport...

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03-05-2018

Privatisation des concessions hydroélectriques : décision de la France

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur la décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques.

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