Questions écrites aux ministres

13-02-2018

Redressement judiciaire - Nécessité d’un traitement spécifique des entreprises agricoles en difficultés

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’un traitement spécifique des entreprises agricoles en difficultés.

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22-01-2018

Dotations d’appareils multiparamétriques aux centres d’incendie et de secours

M. André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les dotations d’appareils multiparamétriques aux centres d’incendie et de secours.

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22-01-2018

Inégalités de traitement entre agents territoriaux - fusion des régions

M. André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les inégalités de traitement entre agents territoriaux, résultant de la fusion des régions et de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

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15-01-2018

Retraites agricoles - trop-perçu MSA - demande de non-remboursement

M. André Chassaigne interroge Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur la situation engendrée pour des milliers de retraités agricoles suite au trop-perçu consécutif à une erreur de la Mutualité Sociale...

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09-01-2018

Conséquences pour les enseignants de la disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - réforme du collège

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences pour les enseignants de la disparition des heures pleines de latin et de grec ancien dans le cadre de la réforme du...

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04-01-2018

Conséquences de la libéralisation du système coopératif en matière de génétique animale

M. André Chassaigne interroge Monsieur le ministre de l’Agriculture sur les conséquences de la libéralisation du système coopératif en matière de génétique animale.

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03-01-2018

Organisation de la police de l’eau dans les départements - absence de permanence de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’organisation de la police de l’eau dans les départements et l’absence de permanence de l’Office national...

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27-12-2017

Exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé - décret n°2017-105

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de l’application du décret n° 2017-105.

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