Questions écrites aux ministres

12-10-2018

Avenir industriel des Grands Moulins de Strasbourg et de ses salariés

M. André Chassaigne alerte Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’avenir industriel et des salariés des Grands Moulins de Strasbourg, fleuron de l’agroalimentaire alsacien placé en redressement...

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08-10-2018

Déremboursement du transport des personnes handicapées - question écrite, courrier et amendement sur le PLFSS 2019

Question écrite, courrier et amendement d’André Chassaigne sur les conséquences pour les familles d’enfants ou d’adultes handicapées de la mise en application de l’article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale et du...

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29-08-2018

Répartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de transport

M. André Chassaigne interroge Madame Elisabeth Borne, Ministre chargée des transports, sur la répartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de...

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27-08-2018

Situation des agriculteurs : mesures à mettre en œuvre à la suite de la sécheresse de cet été

M. André Chassaigne attire l’attention de M. Stéphane Travert, Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation sur les mesures à mettre en œuvre à la suite de la sécheresse et de la canicule de cet...

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14-08-2018

Handicap : nécessité de renforcer la solidarité et l’inclusion, à chaque période de la vie

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de renforcer la solidarité et l’inclusion, à chaque période de la vie, des personnes confrontées...

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14-08-2018

Suppression de trésoreries - réorganisation territoriale des services fiscaux

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la réorganisation territoriale des services fiscaux.

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10-08-2018

Accueil familial - Promotion / Amélioration des conditions d’exercice

Question écrite à la Ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de promouvoir et développer l’accueil familial, en améliorant les conditions d’exercice.

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01-08-2018

Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) - CEREMA / VNF - Situation

André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA).

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