Questions écrites aux ministres

04-10-2017

Réduction d’impôt - Personnes en EHPAD

Question écrite d’André Chassaigne adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics concernant la réduction d’impôt pour les personnes dépendantes hébergées dans un établissement délivrant des soins de longue durée...

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03-10-2017

Moyens nécessaires à l’amélioration des conditions d’enseignement dans le primaire et recrutement d’enseignants contractuels

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Education nationale sur les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions d’enseignement dans le primaire et le recrutement d’enseignants...

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11-09-2017

Maisons de retraite / EHPAD : conséquences de l’application du décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 et de l’interruption brutale des contrats aidés

Monsieur André CHASSAIGNE interroge Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur les conséquences pour les maisons de retraite de l’application du décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 et de l’interruption brutale des...

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01-09-2017

Développement des internats scolaires publics - collèges ruraux

M. André Chassaigne interroge M. Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education nationale sur la volonté gouvernementale de mettre en œuvre une politique de développement des internats scolaires...

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31-08-2017

Conséquences pour les agriculteurs du non-paiement d’une partie des aides de la PAC au titre des campagnes 2015 et 2016

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences pour les agriculteurs du non-paiement d’une partie des aides de la PAC au titre des campagnes 2015 et...

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25-08-2017

Suspension des contrats aidés - conséquences

Question écrite d’André Chassaigne adressée à Madame la Ministre du Travail sur la mesure de suspension des contrats aidés.

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08-08-2017

Représentation du personnel - Reconnaissance frais professionnels

Question écrite au ministre de l’action et des comptes publics sur la reconnaissance, en tant que frais professionnels, de la diversité des dépenses exposées par les salariés en lien avec le mandat de représentation du...

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02-08-2017

Titres de séjour - dysfonctionnement des rdv sur internet

Question écrite au Ministre de l’intérieur sur la nouvelle procédure et sur les délais de prise de rendez-vous avec les services de la préfecture pour les personnes ayant besoin d’obtenir ou de renouveler leur titre de...

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