Régulation des activités postales

20-01-2005

Examen sur le rapport de M. Jean Proriol des amendements au projet de loi.

Statuant en application de l’article 88 du Règlement, la Commission a examiné sur le rapport de M. Jean Proriol, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (n° 1384). Mardi 18...

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