Régulation des activités postales

13-04-2005

Motion de renvoi en commission et examens des amendements.

Extraits de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, 3° séance du Mardi 12 avril 2005.

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13-04-2005

Question préalable.

Extraits de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, 2° séance du Mardi 12 avril 2005.

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20-01-2005

Début de l’examen des dispositions relatives au service universel postal.

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales, 2° séance du Mercredi 19 janvier 2005.

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20-01-2005

Arguments sur la présence postale.

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales, 1re séance du 19 janvier 2005.

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19-01-2005

Question préalable et discussion générale.

3° séance du 18/01/05 : discussion du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la régulation des activités postales.

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