Revalorisation des retraites agricoles

10-02-2017

Revalorisation des retraites agricoles : texte adopté à l’unanimité

Proposition de loi d’Huguette Bello et André Chassaigne, adopté le 2 février 2017 à l’unanimité à l’Assemblée nationale et transmise au Sénat.

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03-02-2017

Revalorisation des retraites agricoles : examen du texte en séance publique

Examen de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en séance publique, le 2 février 2017.

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03-02-2017

Revalorisation des retraites agricoles : communiqué suite à l’adoption du texte

Communiqué de presse d’André Chassaigne au nom des député-e-s du groupe GDR suite à l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale...

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30-01-2017

Revalorisation des retraites agricoles : rapport d’André Chassaigne

Rapport d’André Chassaigne (rapporteur) fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer, publié le...

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27-01-2017

Revalorisation des retraites agricoles : examen et adoption du texte par la Commission des Affaires sociales

Examen de la proposition de loi d’André Chassaigne, Huguette Bello et les députés du groupe GDR visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, le 25 janvier...

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26-01-2017

Revalorisation des retraites agricoles : communiqué de presse

Communiqué de presse du 25 janvier 2017 suite à l’adoption de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles.

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28-12-2016

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer, enregistrée le 21 décembre 2016 à l’Assemblée nationale.

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