18-10-2004

5 amendements d’André CHASSAIGNE adoptés

Loi sur les territoires ruraux : le parlement a retenu cinq amendements d’André CHASSAIGNE


  • Le premier amendement, voté à l’unanimité, concerne la cueillette des champignons. André CHASSAIGNE a voulu préciser les articles du code forestier qui encadrent la cueillette des champignons. En effet, les propriétaires peuvent s’organiser en associations locales pour défendre leurs droits et faire contrôler la cueillette par des gardes particuliers. Dans le but de limiter les conflits d’usage, un nouvel article sera ajouté au code forestier :
    « Article L224-1-1 - Les propriétaires qui désirent interdire les cueillettes signalent clairement cette interdiction et les limites des parcelles concernées. Ils informent le maire de la commune de leur décision.
    « Le maire rend public les noms des propriétaires interdisant la cueillette. »

  • Le second amendement concerne le grand gibier tué accidentellement à la suite d’une collision avec un véhicule automobile. Dans notre région, cela concerne essentiellement les collisions avec des chevreuils ou des sangliers. André CHASSAIGNE a voulu modifier le texte du Sénat qui autorisait le transport du grand gibier tué accidentellement « sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale.
    Un nouveau texte a été adopté par les députés malgré l’avis défavorable du Ministre de l’Ecologie. Le conducteur sera désormais autorisé à charger l’animal dans son véhicule avant de prévenir les services de la gendarmerie ou la police, qui devront cependant être avertis avant que l’animal soit déchargé du véhicule pour une consommation personnelle.
    Cet amendement s’appuie sur le bon sens dans des territoires ruraux non couverts par le téléphone portable et parfois éloignés de la brigade de gendarmerie la plus proche, notamment depuis le regroupement en communautés de brigade.


    Ces deux amendements complètent trois autres amendements adoptés en première lecture et retenus par le Sénat :
  • La reconnaissance de l’ancienneté dans le travail saisonnier. Cet amendement important est une avancée sociale qui devrait permettre à de nombreux saisonniers de bénéficier d’augmentations de salaires.
  • L’affirmation du caractère de service public de l’Office National des Forêts.
  • L’ouverture au public, dans les zones rurales, des équipements des collèges et lycées (centres de documentation, équipements informatiques…).

    Par contre, l’amendement concernant le développement des chartes forestières sur l’ensemble des massifs forestiers a été supprimé au Sénat et non rétabli par les députés. Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, il avait pour objectif de dynamiser la gestion de nos forêts.

    RTF - 13.8 ko
    Amendements
    Les 5 amendements d’André Chassaigne adoptés

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

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