09-04-2013

ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : avant l’article 1er et article 1 (couverture complémentaire santé)

Première séance du mercredi 3 avril 2013

Sécurisation de l’emploi

Le compte-rendu intégral des interventions avant l’article 1er et sur l’article 1 est disponible ici.


Voir tout le dossier « Pt loi relatif à la sécurisation de l’emploi ».

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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