09-03-2011

Abeilles : Lutte contre le frelon asiatique

Question

André Chassaigne interroge Madame la Ministre de l’écologie sur la nécessité de considérer le frelon asiatique comme un animal « nuisible », afin de mieux sauvegarder la population d’abeilles.

Espèce invasive, le frelon asiatique se développe rapidement au détriment d’autres insectes comme l’abeille. C’est pourquoi des associations se sont créées pour engager des actions de lutte contre ce prédateur, comme la destruction des nids ou le piégeage des fondatrices.

En raison de l’importance des enjeux environnementaux et économiques, une intervention humaine publique semble aujourd’hui nécessaire pour limiter le développement du frelon asiatique et éviter qu’il donne un coup de grâce à une population d’abeilles déjà fragilisée par d’autres causes environnementales multifactorielles.

Or, à défaut d’une reconnaissance légale du frelon asiatique, telle celle établissant son caractère « nuisible », les associations, apiculteurs et particuliers ne peuvent bénéficier d’un soutien technique ou financier des services de l’Etat.

La réponse ministérielle du 18 janvier 2011 à la question écrite n° 79966, indique qu’il existe des dispositions qui « visent à prévenir des proliférations préjudiciables aux équilibres écologiques et économiques », alors que la notion d’« organismes nuisibles », associée à des mesures de lutte obligatoire, est normalement réservée au cadre de la « protection des végétaux ».

Par ailleurs, dans certains départements, les sapeurs-pompiers ne sont pas autorisés à intervenir à la demande des personnes confronté à la présence de nids sur leur propriété. À défaut, ces personnes doivent faire appel à des sociétés privées, dont le coût de la prestation est parfois dissuasif.

André Chassaigne demande à Madame la Ministre quelles mesures pourraient être prises pour obtenir le classement du frelon asiatique en animal « nuisible » et lutter contre ce prédateur, afin de limiter son impact très négatif sur les populations d’abeilles et la filière apicole.

Réponse ministérielle du 05/07/11 :

Le constat du déclin des colonies d’abeilles domestiques fait l’objet d’un large consensus, notamment en Europe et aux États-Unis. Une enquête du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT) menée en 2007 par le Centre national du développement agricole (CNDA), a abouti à un chiffre moyen de 29 % de pertes hivernales de colonies pour la France, avec des résultats régionaux pouvant atteindre 62 % (en Alsace). Selon l’Institut national de la recherche agronomique, ce déclin général met pourtant en jeu des facteurs assez divers et il semble que chaque pays privilégie sa propre thèse pour donner l’explication majeure de la situation observée localement. Ainsi, l’empoisonnement attribué à des produits phytosanitaires est la préoccupation prioritaire des apiculteurs français. Toutefois, les abeilles comptent aussi de nombreux ennemis tels que le Varroa, des bactéries, des virus. L’arrivée récente d’une nouvelle espèce de frelons pose depuis peu un problème supplémentaire aux apiculteurs.

Le frelon à pattes jaunes est un prédateur de l’abeille domestique. Bien qu’elle ait été un instant envisagée, son inscription sur l’une des listes de nuisibles a été finalement abandonnée pour deux raisons complémentaires : parce qu’elle n’entrait pas dans le cadre juridique des diverses sources de droit susceptibles d’être mobilisées à cet effet et parce qu’une telle inscription n’aurait pas apporté la solution attendue. En effet, puisque le frelon à pattes jaunes n’est pas connu pour porter atteinte à la biodiversité, et notamment aux espèces protégées, les interventions contre cet insecte ne relèvent pas des dispositions prévues pour la protection de la nature par le code de l’environnement qui, de plus, ne comporte pas d’équivalent à la notion de lutte obligatoire qui se trouve dans le code rural et de la pêche maritime.

Dans le cadre du code rural et de la pêche maritime, le concept « d’organisme nuisible » au sens de l’arrêté du 31 juillet 2000 modifié aurait pu sembler le plus à même d’être utilisé efficacement contre le frelon à pattes jaunes puisqu’il permet d’ordonner des luttes obligatoires contre de nombreux insectes, mais il a été conçu en vue d’assurer la protection des végétaux et non celle des animaux d’élevages. Par ailleurs, dans sa partie relative à la santé animale, le code rural et de la pêche maritime prévoit des dispositions relatives à des maladies dont certaines, comme le varron et la varroase, sont causées par des acariens et des insectes parasites d’animaux d’élevage, mais il ne prévoit pas de dispositions relatives à des prédateurs.

Heureusement, l’exemple des nids de guêpes ou de frelons européens montre bien qu’un cadre juridique fondé sur une liste d’espèces n’est pas une condition nécessaire à la protection ou à l’action. Toutefois, le contrôle de l’expansion du frelon à pattes jaunes ne conduit pas seulement à évoquer des questions juridiques : il rencontre avant tout des difficultés d’ordre technique. À défaut de pouvoir envisager l’éradication du frelon à pattes jaunes, deux voies complémentaires méritent d’être explorées : d’abord les protections ponc tuelles, en particulier pour les ruchers, et des possibilités de contrôle de la dynamique des populations de cet insecte.

Chacune de ces deux voies nécessite des solutions techniques fiables, qui font encore défaut. Par exemple, le piégeage des reines sortant d’hibernation a été conseillé par un institut technique, mais déconseillé par le Muséum national d’histoire naturelle ; s’agissant de l’opportunité de détruire les nids, les avis divergent aussi, d’autant qu’en règle générale, ces nids sont cachés par les feuillages des arbres pendant la belle saison et que, le froid de l’hiver venu, ils ne contiennent plus d’insectes vivants.

Une mission conjointe réunissant des inspecteurs généraux des ministères chargés de l’agriculture, de la santé et de l’environnement a publié son rapport qui est disponible sur le site Internet du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Les recommandations de ce rapport sont mises en œuvre sous la coordination du MAAPRAT. Pour sa part, le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) poursuit son soutien au muséum national d’histoire naturelle qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l’expansion de cette espèce en France. Le muséum contribue aussi à la recherche de solutions nouvelles, en coordination avec un laboratoire de l’Institut national de la recherche agronomique à Bordeaux, auquel le MEDDTL apporte également son soutien financier.

Question n° 102087 publiée au JO du 15/03/11 - réponse publiée au JO du 05/07/11

Pour en savoir plus : André Chassaigne - BP

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