14-06-2011

Affichage environnemental sur les produits

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’information environnementale du consommateur.

Une expérimentation est prévue par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 article L 112-10 concernant l’affichage environnemental sur les produits.

Cette expérimentation va être effectuée par 168 entreprises, dont plus d’un tiers sont issues de l’agro-alimentaire. L’étiquetage va permettre d’inscrire sur les produits des mesures concernant leurs performances environnementales et leurs impacts écologiques. Cet étiquetage doit en outre préciser le contenu en équivalent carbone des produits et de leurs emballages, ainsi que la consommation de ressources naturelles ou l’impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.

Après l’année d’expérimentation, aucun délai n’est arrêté concernant l’évaluation du bilan et la généralisation de ce dispositif.

Il sollicite Mme la ministre pour des précisions sur la généralisation de cette expérimentation, et notamment dans quels délais elle va avoir lieu, alors que son principe est inscrit dans la loi dite de Grenelle II.

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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