17-04-2014

Aide technique de l’État aux communes rurales en matière d’ingénierie

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’aide technique de l’État aux communes rurales en matière d’ingénierie.

Alors que la loi de finances pour 2014 a mis fin à l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat), les élus ruraux s’inquiètent des ressources dont ils pourront disposer pour répondre à leurs besoins en ingénierie.

Le ministère de l’intérieur a indiqué que le repositionnement de l’État s’organisait autour de la création d’un établissement public administratif, dénommé « Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement » (Cérema). Cet établissement regrouperait plusieurs services du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Selon le ministère, « il constituera, aux plans national et territorial, un centre de ressources et d’expertises techniques et scientifiques au bénéfice de l’État ou des collectivités locales, qui interviendra notamment en matière d’aménagement, de prévention des risques d’urbanisme et d’usage des sols. Une telle mise à disposition doit bénéficier en priorité aux EPCI qui ne disposent pas de ressources suffisantes et aux petites communes qui sont dans la même situation ».

Il lui demande de préciser quelles sont précisément les actions communales qui sont concernées par le Céréma et le mode d’intervention des agents mis à disposition.


Question N° : 53211 Question publiée au JO le : 08/04/2014 page : 3153


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.


Voir tout le dossier ATESAT sur le site ici.

Voir aussi « Urbanisme : la casse continue au détriment des communes » sur le blog d’André Chassaigne.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - ED

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