07-05-2015

Amélioration de l’habitat : insuffisance des moyens

Troisième séance du mardi 05 mai 2015

Questions sur la politique du logement


Amélioration de l'habitat : insuffisance des… par andrechassaigne

Mme la présidente. La parole est de nouveau à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Ma deuxième question, madame la ministre, porte sur l’insuffisance des moyens destinés à l’accompagnement des ménages dans leurs démarches d’amélioration de leur habitat.

En effet, les réseaux associatifs qui les accompagnent dans ces démarches, notamment pour lutter contre la précarité énergétique et la consommation excessive d’énergie des habitations, dénoncent la baisse importante du budget de l’ANAH ainsi que celle des dotations allouées dans les départements. Beaucoup de ménages modestes m’ont fait part, ces derniers mois, de leurs difficultés à bénéficier des programmes d’aide de l’ANAH et de retards quasi-systématiques dans le traitement de leur demande. Dans le Puy-de-Dôme par exemple, la dotation allouée est inférieure de 36 % à la dotation finale de 2014. Cette baisse importante de crédits va freiner très rapidement l’activité du bâtiment. Compte tenu du reliquat des dossiers de 2014, seuls 250 nouveaux dossiers pourront être financés en 2015, soit 30 % du nombre de dossiers financés en 2014. Les crédits de l’ANAH seront totalement épuisés dans quelques semaines et de nombreux ménages n’auront plus accès à des aides financières autorisant des travaux d’économies d’énergie.

Quant aux conventions avec objectifs de réalisation, signées entre les collectivités, l’État et l’ANAH, elles ne pourront être honorées. Cette situation va engendrer de grandes difficultés à la fois pour les signataires de ces conventions et pour le maintien des emplois au sein du réseau associatif PACT pour l’habitat.

La baisse des crédits de l’ANAH touche aussi directement son programme Habiter Mieux : alors que les aides versées dans le cadre des travaux subventionnés allaient jusqu’à présent de 35 % à 50 % du montant total, il semblerait que ces subventions soient revues à la baisse, avec un taux dorénavant compris entre 15 % et 35 %. De surcroît, des dossiers éligibles, en attente depuis juin 2014, sont désormais exclus du dispositif à la suite d’une modification des critères.

Ces constats confirment le décalage grandissant entre la volonté affichée au plan national d’accélérer la rénovation thermique des logements et de lutter contre la précarité énergétique et la baisse importante des crédits attribués aux dispositifs d’accompagnement des ménages dans les départements, consécutive aux coupes budgétaires.

Aussi voudrais-je savoir si vous allez réviser les moyens attribués à l’ANAH et aux réseaux associatifs accompagnant la rénovation de l’habitat privé, de manière à répondre aux besoins des ménages dans les territoires.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvia Pinel, ministre. Monsieur Chassaigne, vous avez raison de rappeler le rôle essentiel de l’ANAH dans la lutte contre le mal-logement et la précarité énergétique. J’ai à cet instant une pensée émue pour Claude Dilain, qui a beaucoup apporté à cette agence.

Vous l’avez rappelé : l’essentiel des aides vont aux propriétaires occupants très modestes. Elles génèrent aussi une activité économique principalement locale. Je précise que les deux tiers de ces aides bénéficient directement aux territoires ruraux et périurbains.

Le programme Habiter Mieux de l’ANAH en faveur de la rénovation énergétique connaît un vif succès. Il a permis de faire reculer la précarité énergétique grâce au traitement de 100 000 logements depuis son lancement, dont près de la moitié l’année dernière. C’est pour prolonger cette dynamique que les moyens de l’Agence ont été accrus de plus de 120 millions d’euros dans le cadre du plan de relance en faveur du logement présenté en août dernier. Les moyens initialement alloués à la région Auvergne ont ainsi été augmentés de 46 % pour les crédits ANAH et de 109 % pour les crédits du FART – Fonds d’aide à la rénovation thermique. Au total, dans votre région, ce sont plus de 3 000 logements qui ont été accompagnés dans le cadre du programme Habiter Mieux en 2014.

Toutefois, à l’échelon local, des difficultés de financement persistent, compte tenu de la forte demande. Je peux vous assurer que ces alertes ont été entendues ; nous avons ainsi décidé, dans le cadre du plan de relance des investissements, d’augmenter une fois encore les moyens de l’ANAH, en dotant l’Agence de 70 millions d’euros supplémentaires cette année, ce qui permettra de rénover plus de 50 000 logements. Les répartitions sont en cours de finalisation et seront adoptées lors du prochain conseil d’administration.

En ce qui concerne les 570 dossiers actuellement en stock dans la région Auvergne, dont 190 concernent le territoire de Clermont Communauté, j’ai le plaisir de vous annoncer que l’avenant pour 2015 de la convention de délégation des compétences vient d’être signé par le délégataire. Cela permettra l’ouverture des crédits de l’ANAH et du FART et l’engagement de tous les dossiers en stock depuis 2014 lors de la réunion de la commission programmée aujourd’hui même par le délégataire Clermont Communauté.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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