15-01-2016

Ancrage territorial de l’alimentation : intervention générale et examen du texte

Ancrage territorial de l’alimentation

Deuxième séance du jeudi 14 janvier 2016

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Les députés du Front de gauche votent la proposition de loi écologiste sur l'ancrage territorial de l'alimentation, tout en rappelant l'exigence d'un "pacte alimentaire européen" et d'une "transformation globale tant de nos modes de production que de nos modes de consommation." (André Chassaigne)

Posté par Les députés du Front de Gauche sur jeudi 14 janvier 2016

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’enjeu qui nous réunit aujourd’hui est essentiel au regard de l’approfondissement des logiques libérales, au niveau mondial comme au niveau européen – des logiques qui refusent plus que jamais de prendre en compte la spécificité, la singularité d’un domaine qui touche à la satisfaction d’un besoin humain fondamental.

Votre texte, madame la rapporteure, revient sur deux sujets essentiels : celui de la qualité de notre alimentation et des repas servis dans la restauration collective, et celui de la relocalisation des productions agricoles. Nous avons là deux volets de la politique alimentaire qui doivent être traités de façon conjointe : en effet, l’action politique ne peut se résumer à essayer d’améliorer la qualité de notre alimentation sans agir sur le changement de nos modes de production agricole.

Le contenu des repas servis par la restauration hors-domicile, en particulier par la restauration collective, est un sujet inscrit dans le débat public et parlementaire depuis quelques années, en lien avec une prise de conscience générale en faveur d’une alimentation saine et d’une agriculture durable. Depuis la loi Grenelle 1 sont même fixés des objectifs relatifs à la part de produits biologiques et sous signe d’identification de la qualité et de l’origine dans la restauration collective de l’État. J’avais alors vivement défendu l’idée que toutes nos productions sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, c’est-à-dire nos appellations d’origine contrôlée ou protégée – AOC et AOP –, nos indications géographiques protégées – IGP – et nos labels rouges, devaient bénéficier des mêmes objectifs que les productions en agriculture biologique. Cette disposition avait été reprise dans le texte, mais sans y adjoindre les indispensables moyens de suivi et de contrôle.

Rappelons aussi pourquoi nous sommes globalement tous convaincus de la nécessité d’engagements forts en faveur d’une alimentation durable dans la restauration collective : c’est avant tout parce que les volumes concernés sont importants et qu’ils croissent chaque année. En effet, quelque 3 milliards de repas sont servis chaque année par la restauration collective publique et privée, sans compter près de 10 milliards de repas servis par la restauration hors-domicile. Devant l’importance de ces volumes, l’action publique peut exercer des effets de levier considérables pour garantir des débouchés stables à nos productions locales et nationales de qualité, souvent porteuses de valeur ajoutée, et surtout permettre un meilleur partage de cette valeur ajoutée au bénéfice des producteurs.

Si je partage pleinement l’ambition de ce texte, je vous invite toutefois à faire un constat lucide : sans moyens financiers et humains supplémentaires, il est relativement illusoire de penser que les collectivités publiques s’inscrivent spontanément, et surtout massivement – car c’est bien là l’enjeu –, dans des démarches favorisant les productions de proximité, saisonnières ou sous signe d’identification de la qualité et de l’origine.

Nous ne pouvons faire ici abstraction du contexte dans lequel nous placent des choix budgétaires qui contraignent chaque jour les services de l’État et des collectivités territoriales à rogner sur leurs dépenses de fonctionnement. Malheureusement, ces coupes sombres dans la dépense publique se répercutent directement sur la capacité d’adapter, voire de maintenir les services publics locaux comme celui de la restauration scolaire. Nous le savons : plus de produits en circuits courts, plus de produits de proximité, de saison et sous signe de qualité, ce sont des prix d’achats souvent supérieurs et des besoins humains supplémentaires pour transformer ces produits bruts jusqu’à l’assiette.

C’est d’ailleurs, de mon point de vue, l’un des enseignements majeurs que nous devrions tirer des belles envolées du Grenelle de l’environnement et des lois sur l’agriculture adoptées successivement ces dernières années : sans engagement budgétaire à la hauteur, l’action publique n’est pas efficace.

Bien sûr, en disant cela, je ne minore absolument pas les efforts et les initiatives locales, départementales, régionales voire gouvernementales conduites depuis une dizaine d’années en faveur d’une alimentation relocalisée. Elles tiennent souvent à la grande détermination d’associations citoyennes, mais aussi d’élus locaux et d’agents du service public venant démontrer que d’autres choix sont possibles. Mais admettons que nous sommes très loin d’un effet d’entraînement conduisant à remettre en cause les dynamiques agricoles dominantes et les modes de consommation du plus grand nombre.

Il faut donc des moyens nouveaux pour répondre à des exigences nouvelles en matière de restauration collective. Ce devrait même être une priorité pour toutes nos cantines scolaires, quand des dizaines de milliers d’enfants, de collégiens, de lycéens et d’étudiants ne bénéficient que d’un seul repas équilibré par jour. Pourquoi ce repas ne serait-il pas à la fois équilibré nutritionnellement et de grande qualité ? C’est pourquoi j’ai souhaité aborder cette question fondamentale des moyens dans le cadre d’un amendement.

J’ai également souhaité déposer un autre amendement portant sur la formation des agents et gestionnaires de la restauration collective en matière de connaissance des moyens réglementaires et techniques pour faciliter l’achat de produits nationaux, locaux ou sous signe de qualité. Si les contraintes réglementaires en matière de passation des marchés publics sont souvent dénoncées, les décisionnaires des collectivités disposent déjà de réelles possibilités, notamment en matière de rédaction des appels d’offres. Ces possibilités sont insuffisamment connues ou apparaissent trop contraignantes : il y a donc un vrai besoin de formation dans ce domaine. Le ministère a d’ailleurs diffusé une information sur cette question. M. Stéphane Le Foll, ministre. Une excellente information !

M. André Chassaigne. C’est bien entendu sans surprise, madame la rapporteure, que les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine – pas seulement ceux du Front de gauche – voteront cet excellent texte qui va dans la bonne direction et donne du sens à notre volonté partagée. Mais notre soutien appuyé à votre initiative ne saurait nous dispenser d’un débat plus global sur le modèle agricole et alimentaire européen que nous devons reconstruire.

La dérive libérale dans laquelle entendent nous enfermer les fondamentalistes du marché et de la concurrence libre et non faussée est profondément contraire à l’esprit de ce texte comme à nos convictions communes. Nous avons besoin d’un nouveau pacte alimentaire européen, d’une politique globale, seule capable de transformer en profondeur tout à la fois nos modes de production et nos modes de consommation alimentaires. Aujourd’hui, les conditions structurelles d’un vaste plan de démantèlement de ce qui reste du tissu agricole de nos territoires sont réunies. La dérégulation des marchés, les accords de libre-échange, le développement d’une agriculture industrielle et la pression permanente sur les prix d’achat verrouillent littéralement tout volontarisme politique national. Surtout, ces choix idéologiques portent d’abord atteinte aux productions les plus qualitatives, les plus respectueuses de l’environnement, et aux exploitations agricoles familiales implantées au cœur de nos territoires.

Nous venons d’en avoir une illustration la semaine dernière : l’acharnement de la Commission européenne à traquer tous ceux qui entendraient discuter de la question des prix agricoles et de la relocalisation des productions est sans limite ! Nous apprenions en effet qu’une enquête venait d’être ouverte « sur des comportements anticoncurrentiels allégués », sur des infractions suspectées aux traités communautaires « du fait de la conclusion d’un ou plusieurs accords sur les prix ou sur des restrictions aux importations », après les tables rondes organisées l’été dernier par vous-même, monsieur le ministre, pour tenter de répondre à la chute des prix des filières bovine, porcine et laitière.

Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques. Des tables rondes ont également été organisées par l’Assemblée nationale !

M. André Chassaigne. Nul doute que les propositions que je porte, avec les députés du Front de gauche, appelant à une action publique forte en faveur de l’encadrement des marges des prix alimentaires et d’une garantie des prix d’achat aux agriculteurs seraient, si elles devaient être adoptées, vécues comme un véritable traumatisme idéologique pour la police libérale de Bruxelles !

Toujours plus éloignée des réalités du terrain, de la mutation économique, écologique et sociale à opérer du niveau local jusqu’au niveau communautaire, la Commission européenne s’arc-boute sur son vieux logiciel inadapté aux enjeux du XXIe siècle et parfaitement contraire à l’intérêt général alimentaire des 500 millions d’Européens.

Je crois, mes chers collègues, que nous avons besoin d’affronter encore plus clairement et plus collectivement ces orientations politiques contraires aux principes fondateurs de souveraineté et de sécurité alimentaires. Nous avons besoin d’affronter politiquement des choix qui tournent le dos à l’agroécologie et à toute perspective de relocalisation des productions et de réappropriation territoriale de notre alimentation. Il faut créer de nouveaux rapports de force au niveau européen. La représentation nationale doit mener une action bien plus déterminée en ce sens, aux côtés des autres parlementaires européens, des agriculteurs et des citoyens de toute l’Europe. C’est en tout cas le vœu que je formule dans ce domaine pour l’année 2016.

Madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés du groupe écologiste, votre proposition de loi va dans le bon sens. Elle n’est pas seulement symbolique : elle contient des dispositions précises. Nous allons évidemment la soutenir sans aucune ambiguïté, sans aucune retenue. Pour autant, nous sommes conscients des efforts que nous avons à faire pour mettre en œuvre une politique agricole véritablement durable, sans laquelle tous les efforts que nous pouvons déployer sont voués à l’échec. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

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Discussion des articles

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Après l’article 1er

M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 14 rectifié et 10, portant article additionnel après l’article 1er. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 14 rectifié.

M. André Chassaigne. Pour reprendre le fameux aphorisme de René Char, « Signe ce que tu éclaires, non ce que tu assombris », je dirais que cet amendement n’a pas pour objectif d’affaiblir ou d’assombrir la proposition de loi mais plutôt de l’éclairer. Un problème de transparence semble en effet se poser s’agissant des coûts : ce type d’alimentation entraîne-t-il véritablement un surcoût ? Les avantages, notamment en termes d’externalités, n’excèdent-ils pas ces surcoûts ?

Les gestionnaires tenus de proposer une alimentation différente font en effet souvent part de difficultés financières. Aussi, cette proposition de loi, que nous voterons majoritairement – et peut-être unanimement –, doit inciter à une plus grande transparence sur les coûts et les moyens supplémentaires induits par son application.

L’article 2, qui traite notamment des missions confiées aux observatoires des circuits courts et de proximité, dispose : « Les gestionnaires, publics et privés, d’activités de restauration collective recueillent et communiquent à l’observatoire les données quantitatives et qualitatives utiles à l’accomplissement de sa mission de suivi des circuits courts et de proximité ». Si l’évaluation des coûts était intégrée aux missions des observatoires, je retirerais mon amendement. Il est cependant nécessaire de connaître plus précisément les surcoûts induits par la proposition de loi.

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement no 10. M. Jean-Charles Taugourdeau. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Allain, rapporteure. Avis défavorable et, pour ce qui me concerne, je suis moi aussi défavorable à ces amendements. Peu entendent ce que de nombreuses idées reçues affirment : il est possible d’intégrer des produits biologiques et locaux dans les cantines à coûts constants.

Vous trouverez, dans le rapport d’information sur les circuits courts que j’ai remis cet été – il y a donc déjà eu un rapport sur le sujet, monsieur Chassaigne –, plusieurs exemples de communes, d’intercommunalités ou de départements qui ont engagé une politique d’achats responsables tout en maîtrisant les coûts. Certes, les produits bios ont un coût de production supérieur, mais ils sont créateurs d’emplois non délocalisables – ce à quoi j’imagine que vous êtes favorable – et sont source de valeur ajoutée pour les territoires. Il existe en outre des leviers pour compenser ces coûts plus élevés, en particulier la lutte contre le gaspillage alimentaire : aujourd’hui, 30 % de ce qui est acheté dans la restauration collective est jeté. Les marges de manœuvre sont donc extrêmement importantes.

On peut prendre l’exemple de la ville de Mouans-Sartoux, qui a fait passer son coût matière de 2,02 euros en 2012 à 1,86 euro en 2013 grâce à une politique anti-gaspillage, tout en passant entièrement au bio au cours de la même période. Il y en a d’autres : le département des Deux-Sèvres a créé RÉSALIS, un « réseau pour une alimentation locale innovante et solidaire » ; la Dordogne a mis en place un programme à destination des collèges sans jamais avoir besoin de mobiliser la somme prévue pour financer les éventuels surcoûts ; de même, la région Île-de-France a réalisé des programmes sans coût supplémentaire.

Avis défavorable aussi sur l’amendement no 10.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Avec la belle citation de René Char que vous avez faite, j’aurais tendance à être favorable à votre amendement, monsieur Chassaigne !

Il semblerait, d’après ce que j’en sais, que dans les départements où de telles stratégies d’approvisionnement local ont été mises en œuvre, les coûts soient restés stables, voire aient diminué, comme dans la Drôme. Un tel rapport aurait l’intérêt, au-delà de nous informer sur les moyens et les coûts globaux, de nous expliquer pourquoi l’on obtient de tels résultats. Il semblerait – mais je le dis avec beaucoup de prudence – que ce qui pouvait être capté par les intermédiaires disparaissant, au bout du compte les coûts ne soient pas forcément plus élevés : les réseaux créés réduisent non seulement les distances, mais aussi le nombre des intermédiaires.

M. Paul Molac. Tout à fait !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Grâce à ce rapport, on pourrait analyser, d’un point de vue économique et dans le cadre de l’économie de marché chère à André Chassaigne (Sourires), comment ces systèmes locaux permettent d’obtenir des résultats qui ne sont pas si éloignés que cela des objectifs de bonne gestion. Les conclusions que nous en tirerions permettraient d’aboutir à des principes plus généraux.

Avis favorable à l’amendement no 14 rectifié, donc.

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Brigitte Allain, rapporteure. Si le Gouvernement veut faire un rapport, l’Assemblée ne s’y opposera pas ! Je me rallie à la proposition de M. Chassaigne.

(L’amendement no 14 rectifié est adopté et l’amendement no 10 tombe.)

[…]

Vote sur l’ensemble

M. le président. Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)

(Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Brigitte Allain, rapporteure. Je remercie l’Assemblée d’avoir adopté ce texte qui redonnera de l’espoir dans nos territoires ; et, plus encore que de l’espoir, la possibilité de reprendre la politique en main. Il s’agit là, je crois, d’un message fort.

Nous avons parlé de territoires à énergie positive, de santé et d’environnement, autant de sujets auxquels l’ancrage territorial de l’alimentation fait écho, car elle constitue un véritable levier en matière de lien social.

Je me réjouis donc beaucoup de ce vote unanime, auquel je ne m’attendais pas forcément, et je vous en remercie une nouvelle fois, mes chers collègues. Beaucoup reste à faire pour convaincre, mais les plans régionaux de l’agriculture et de l’alimentation durables, qui remplaceront donc les PRAD, permettront la mobilisation de financements européens. Les régions pourront désormais donner aux territoires la possibilité d’utiliser ce texte de loi pour mettre en œuvre les politiques qu’ils souhaitent. (Applaudissements sur tous les bancs.)


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Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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