20-12-2006

Armes dont sont équipés les officiers de police et de gendarmerie

André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur le Ministre sur l’équipement des officiers de gendarmerie, de police, et des services des douanes.

En effet, alors que les usines d’armement en France ferment les unes après les autres (MANURHIN), ou procèdent à des réductions d’effectif très importantes (à Roanne, Bordeaux - Mérignac), l’ensemble des effectifs de la gendarmerie, de la police et des douanes françaises vient d’être équipé d’un pistolet automatique de marque allemande SIGPRO 20/22 SIGSAVER 9 mm, fabriqué en Allemagne.

C’est pourquoi André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre dans quelle mesure ces armes ne pourraient-elles pas être de fabrication française.

Réponse du Ministre :

Un vaste programme de renouvellement et d’unification des armes de service a été engagé en 2003. Cette opération, qui s’échelonne sur quatre ans (2003-2007), s’inscrit dans une démarche globale d’harmonisation et de mutualisation des équipements des forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie nationale et douanes).

Conformément au code des marchés publics, un appel d’offres européen a été lancé. Cinq sociétés ont déposé un dossier, aucune n’était française. Le premier critère de sélection des offres a été la valeur technique des armes. Le marché a été attribué à la société Rivolier père et fils, qui s’est présentée en groupement avec la société JP Sauer et Sohn Gmbh. Les usines d’armement implantées en France sont uniquement orientées vers la production de véhicules blindés et de canons d’artillerie. La société Manurhin ne fabrique plus d’armes de poing depuis 1999. Devenue une succursale de la société Luchaire, elle ne produit plus que des munitions de moyen calibre. Depuis 1949, date des dernières études militaires nationales (recherche et développement) qui portaient sur un pistolet automatique, seule la Manufacture d’armes de Saint-Etienne (MAS), devenue Groupement industriel des armements terrestres (GIAT), a développé, sous licence, pour le compte de la gendarmerie nationale, le pistolet automatique « Beretta 92 » sous le nom de « MASG1 ». La fabrication de cette arme a cependant été abandonnée en 1999 en raison d’une fragilité régulièrement constatée.

Pour en savoir plus : André Chassaigne

P.-S.

Question n° 114488 publiée au JO du 26/12/06
Réponse publiée au JO du 13/03/07.

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