21-02-2013

Audition des représentants syndicaux d’Alcatel-Lucent

Commission des affaires économiques

Mercredi 13 février 2013

Audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux d’Alcatel-Lucent

La Commission a entendu les représentants syndicaux d’Alcatel-Lucent : M. Christian Méheust pour la CGT ; M. Hervé Lassalle pour la CFDT ; M. François Schmets pour la CFE-CGC et M. Olivier Catteau pour la CFTC.

M. le président François Brottes. Le 19 décembre 2012, alors que le groupe venait d’annoncer la suppression de près de 5 500 emplois dans le monde, dont plus de 1 400 en France, la Commission a auditionné M. Philippe Keryer, vice-président exécutif d’Alcatel-Lucent, accompagné de Mme Gabrielle Gauthey, vice-présidente affaires publiques et gouvernementales, et de M. Pascal Homsy, président d’Alcatel-Lucent France.

Pour croiser les analyses et mieux comprendre la situation du groupe, nous entendons aujourd’hui les représentants du personnel, alors que la situation a encore évolué, puisque, le 7 février, nous avons appris la démission de M. Ben Verwaayen, directeur général d’Alcatel-Lucent. On évoque également la fermeture de sites comme Vélizy et se posent en outre la question des brevets ainsi que celle des satellites stratégiques du groupe, au sort desquels l’État ne peut qu’être attentif.

M. Christian Méheust (CGT). Au nom des salariés des filiales d’Alcatel-Lucent en France, nous vous remercions de votre invitation, signe de votre intérêt pour la filière stratégique des télécoms, essentielle pour l’emploi, pour l’économie et pour la souveraineté de notre pays. En effet, quelle organisation, quelle entreprise, quel citoyen vit aujourd’hui sans téléphone portable ou sans Internet ?

Il nous semble opportun et constructif qu’après avoir entendu la direction du groupe, vous accueilliez les représentants des salariés. Plutôt que de nous contenter chacun d’une intervention courte et nécessairement incomplète, nous vous présenterons un exposé commun, puisque les organisations composant l’intersyndicale partagent le même diagnostic.

Je rappellerai l’histoire du groupe, avant de céder la parole à François Schmets, qui évoquera l’avenir d’Alcatel-Lucent en France et en Europe, puis sa situation financière.

Olivier Catteau fera le point sur l’avenir de l’innovation et sur les questions de réciprocité des échanges, de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de sécurité des réseaux.

Hervé Lassalle, enfin, présentera les actions possibles à court terme et les conséquences du plan d’économies sur les bassins d’emploi.

Le groupe Alcatel-Lucent est issu de la fusion en 2006 du groupe Alcatel, du groupe Lucent et de la partie mobile de troisième génération rachetée à Nortel.

De 1898 à 1995, la Compagnie générale d’électricité, qui devait donner naissance à Alcatel, était progressivement devenue un conglomérat, un acteur majeur de pans entiers de l’économie avec des entreprises qui sont aujourd’hui leaders dans leur domaine : Cegelec, Saft, Alstom ou Nexans.

À partir de 1995, Serge Tchuruk, sous prétexte de se recentrer sur le cœur de métier pour atteindre un taux de croissance à deux chiffres, s’est progressivement séparé de toute activité extérieure aux télécommunications.

À partir de 2001, il a érigé en principe le concept d’entreprise sans usine (fabless) et cédé la plupart des usines de production que le groupe possédait dans le monde.

Entre 1995 et 2006, on est ainsi passé d’un conglomérat pesant 25 milliards d’euros et regroupant 192 000 employés, à un groupe recentré sur les télécommunications dont le chiffre d’affaires dépassait à peine 12 milliards d’euros et qui n’employait plus que 61 000 personnes. Pendant la même période, le groupe faisait – au prix fort : 18 milliards d’euros – des acquisitions externes, rarement heureuses, tandis qu’il récupérait 11 milliards d’euros par des cessions.

En 2006, l’achat de Lucent par Alcatel, présenté comme une fusion entre égaux, a correspondu en fait à une opération de sauvetage de Lucent, qui, ayant quasiment arrêté toute R&D, se contentait de vendre des produits d’ancienne génération en se concentrant essentiellement sur son marché intérieur.

Rappelons que la filière des télécoms s’étend des fournisseurs de composants, des équipementiers comme Alcatel-Lucent, aux utilisateurs – entreprises et particuliers – en passant par les sous-traitants pour les terminaux et les infrastructures, par les opérateurs et par les over-the-top (OTT) comme Google et Facebook – et que la valeur ajoutée y est partagée de façon très inégale.

Le groupe Alcatel-Lucent est considéré aujourd’hui comme un généraliste du secteur infrastructure télécom, qui comprend les réseaux fixes, les mobiles, l’optique, les routeurs IP et les services. Ses principaux concurrents sont deux entreprises chinoises, Huawei et ZTE, les entreprises européennes Ericsson et Nokia Siemens, ainsi que le géant américain Cisco. Depuis 2006 et la montée en nombre dans le comité de direction d’anciens de Lucent et de British Telecom, la gouvernance du groupe est de plus en plus anglo-saxonne. Depuis 2008, avec l’arrivée du duo Verwaayen-Camus, l’influence des ex-Lucent n’a fait que se renforcer.

M. François Schmets (CFE-CGC). La réorientation des activités d’Alcatel-Lucent vers le marché américain, associée à ses difficultés structurelles et conjoncturelles et au refinancement récent de sa dette par le Crédit suisse et Goldman Sachs, peut laisser craindre un démantèlement à court terme, au profit de la R&D chinoise et américaine. Cette tentation du démantèlement ne se limiterait probablement pas à la cession d’actifs comme Alcatel-Lucent Enterprise ou Alcatel-Lucent Submarine Networks. Elle pourrait s’étendre à l’activité IP, la plus rentable du groupe, qui serait « détourée » pour être maintenue en Amérique du Nord, ce qui consacrerait la quasi-disparition d’Alcatel-Lucent en France et en Europe.

Avec nos fédérations de la métallurgie, nous avons demandé au Gouvernement de surveiller de près toute cession ou tout changement juridique du groupe, qui pourrait isoler ses branches rentables et sacrifier le reste. Nous craignons qu’une partie du conseil d’administration et du management anglo-saxon d’Alcatel-Lucent, aidée par certains patrons européens très libéraux du groupe, n’opte pour un retrait du marché européen. La vente ou le nantissement de brevets aggraverait encore les difficultés, en limitant les marges.

Les actifs dits verticalisés présentent un intérêt stratégique majeur : l’activité câbles sous-marins est une clé de la maîtrise des liaisons internationales à haut débit ; l’activité « Entreprise », qui équipe de nombreuses administrations et collectivités territoriales, constitue un enjeu essentiel pour la sécurité des réseaux.

Si le groupe devait, comme il l’a envisagé, vendre cette année Alcatel-Lucent Submarine Networks (ASN), le fonds stratégique d’investissement (FSI) devrait prendre une partie du capital. L’activité – R&D, usine, bateaux – devrait alors être conservée dans sa forme actuelle, et un partenariat avec Alcatel-Lucent devrait être maintenu.

La situation financière du groupe conditionne sa survie. Alcatel-Lucent doit rembourser près de 2,5 milliards d’euros d’ici à 2015, alors que le groupe est considéré par les banques, par le marché obligataire et par les analystes financiers comme un investissement spéculatif à haut risque. Les 2 milliards empruntés à Goldman Sachs et au Crédit Suisse, qui éloignent provisoirement le spectre d’une cessation de paiement, ne procurent qu’un répit de trois ans, au prix d’intérêts supplémentaires et d’un risque de nantissement à partir de 2016.

Le chiffre d’affaires est en constante diminution. Alcaltel-Lucent enregistre des pertes d’exploitation depuis le début de 2012, notamment sous l’effet de l’effondrement de la marge brute, et consomme chaque année un milliard de trésorerie que l’activité ne permet pas de reconstituer. Les ventes précédentes d’actifs – participation dans Thales, usine d’Annecy, Genesys – ont écarté à court terme le risque de faillite mais cette stratégie, qui n’est pas viable économiquement, n’aura qu’un temps.

La baisse du chiffre d’affaires dans la région Europe-Moyen-Orient-Afrique (EMOA) est en partie liée à des décisions de stratégie commerciale « au plus près du client », qui ont provoqué le licenciement de salariés français et européens chargés des contrats export au profit d’embauches locales. Il en ressort une perte de compétences, qu’aggrave un turn-over important dans certains pays. À cela s’ajoute la méconnaissance des réalités géopolitiques du business en Afrique et au Moyen-Orient. Les décisions récentes d’externalisation des ventes face aux « petits clients » ne sont pas de nature à faciliter la reconquête du marché.

Ces mauvais résultats tiennent à la stratégie de la direction générale. En écho au rapport Gallois, le Gouvernement doit se donner les moyens de peser sur la gouvernance du groupe et intervenir de manière ferme et urgente pour soutenir une activité qu’il reconnaît comme stratégique. La place des technologies de l’information et des télécommunications (TIC) est prépondérante pour notre avenir économique et pour celui de l’Europe. Une feuille de route élaborée avec un État stratège permettrait de lier les intérêts communs du pays et du groupe.

Plusieurs pistes sont à explorer pour préserver l’avenir de celui-ci : rééchelonnement de la dette, apport d’une garantie financière limitée dans le temps et montée au capital via le FSI, ou intervention de la Caisse des dépôts, de la Banque publique d’investissement ou de l’Agence des participations de l’État. D’autre part, il est anormal qu’aucune banque française ne soutienne le groupe. Les établissements financiers ne peuvent recevoir le soutien de l’État sans soutenir à leur tour les entreprises !

Sécuriser financièrement Alcatel-Lucent à long terme lui ouvrirait les marchés de demain : ceux de la région EMOA, où les opérateurs vont devoir investir massivement dans la quatrième génération de téléphonie mobile (4G) et dans le très haut débit.

M. Olivier Catteau (CFTC). Quand elle licencie, une entreprise de haute technologie et d’innovation envoie un très mauvais message politique à la jeunesse et à la nation. Si l’innovation et la R&D sont des atouts pour la compétitivité et pour l’emploi, tout doit être fait pour maintenir l’existant et le rendre performant. On ne peut laisser périr la partie française d’un des derniers groupes mondiaux de l’industrie des télécommunications, d’autant que les besoins en la matière sont immenses. Développer et relocaliser l’industrie des TIC en France serait un vecteur de croissance pour l’avenir.

À l’inverse, la suppression d’emplois au sein du groupe aurait non seulement un coût politique, mais aussi un impact social considérable. Il faut au contraire poursuivre le rajeunissement de son salariat en embauchant en France, en s’appuyant par exemple sur le contrat de génération. La pérennité des sites sur les territoires est à ce prix.

L’attribution de marchés d’études nécessaires à l’avenir économique et social de la France et de l’Europe permettrait de transformer en produits et en emplois les innovations dans toute une série de domaines : 4G, IP, optique, ADSL, applications ou small cells. Le groupe jouerait alors un rôle structurant dans l’économie et redeviendrait un acteur industriel incontournable pour les projets européens.

Il faut faciliter sa participation aux projets d’innovation de la Commission européenne, comme le septième programme-cadre (FP7). Les partenariats avec les opérateurs, avec les autres acteurs de la filière dont les TPE et les PME, ou avec les laboratoires de recherche des universités et des écoles doivent être encouragés. Les partenariats d’AT&T ou Verizon aux États-Unis sont exemplaires ; nos pôles de compétitivité ou instituts de recherche technologique sont des modèles à développer.

Alors qu’Alcatel-Lucent France possède une expérience qui lui permettrait de déployer des projets clients en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, le nouveau plan de réduction d’effectifs et les stratégies de la direction réduisent son importance sur ces marchés. Conserver ces compétences est un enjeu majeur pour maintenir notre présence et retrouver notre importance historique. Les mécanismes de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE) devraient être adaptés pour intégrer la part non matérielle désormais importante dans les exportations.

Il faut également préserver l’avenir de nos activités industrielles et commencer à relocaliser. En France, l’essentiel de la fabrication, hors câbles sous-marins et antennes paraboliques, a été arrêté. Pourtant, le site industriel d’Eu représente fort potentiel économique. C’est même la plus grosse usine d’électronique en France, bien qu’elle ne soit plus destinée qu’au prototypage de produits dont la fabrication est délocalisée. C’est également le cas de Radio Frequency Sytems (RFS), fabricant d’antennes pour le mobile.

La réflexion doit également porter sur la réciprocité dans les échanges, sur la sécurité des réseaux, sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la filière et sur l’aide à l’export.

Dans le domaine des réseaux, des données et des infrastructures télécoms, l’attribution de marchés, notamment aux concurrents chinois, va précipiter la disparition des constructeurs européens et fragiliser l’économie de nos territoires. Il faut que les règles de la concurrence soient respectées, ce qui suppose de stopper le dumping social et commercial et de s’assurer de la réciprocité des échanges commerciaux. Il en va de l’avenir des emplois très qualifiés dans le secteur high tech et de notre souveraineté. Nous risquons en effet de perdre la maîtrise de nos réseaux, voire celle de toute notre économie, en France et en Europe.

La sécurité des réseaux, sujet abordé dans le rapport Bockel mais qu’il conviendrait d’étendre aux technologies d’accès réseau fixe et mobile, appelle des actions concrètes, à l’instar de ce qui se fait aux États-Unis comme dans nombre d’autres pays. C’est là encore une question d’indépendance et de défense nationale, au sens large du terme.

Un nouveau partage de la valeur ajoutée dans la filière et une fiscalité numérique adaptée sont d’autres moyens de favoriser l’emploi dans nos entreprises. Il faut faire contribuer les passagers clandestins du réseau, qui ne paient pas le transport et réalisent des bénéfices colossaux. Dois-je rappeler les bénéfices importants réalisés par les opérateurs ainsi que les dividendes versés depuis des années ? Il est paradoxal qu’Alcatel-Lucent soit en difficulté sur le marché européen alors que des OTT et de riches opérateurs mènent une guerre des prix qui ne peut que précipiter notre fin au profit des équipementiers low cost. Pour mémoire, le prix d’abonnement mobile en France est un des plus bas au monde. Notre groupe n’est d’ailleurs pas le seul fournisseur en péril : Technicolor, AEG Power Solution et STMicroelectronics sont dans la même situation.

M. Hervé Lassalle (CFDT). Alors qu’en 2013, le groupe envisage de supprimer 1 430 emplois en France, quel engagement peut-on obtenir du Gouvernement pour limiter la casse et pour investir dans l’avenir de la filière ? Les mesures financières comme le crédit d’impôt pour la recherche et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) doivent impérativement être assorties de contreparties pour l’emploi en France, de la R&D aux métiers impliqués dans le déploiement des projets en clientèle.

L’État dispose aussi de leviers économiques et politiques pour agir sur les opérateurs, soit parce qu’il en est actionnaire, soit parce qu’il passe des marchés avec les groupes qui les détiennent. Les attributions futures de fréquences, qui font partie du patrimoine national, doivent faire l’objet de contreparties en matière d’emploi, y compris chez les équipementiers.

Le maintien de l’emploi doit de même être au cœur de la mission des autorités de régulation, dont l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) – nous renvoyons sur ce point au récent rapport de Mmes Erhel et de La Raudière sur l’impact de la régulation dans le secteur des télécommunications.

L’État doit aussi montrer l’exemple et permettre à Alcatel-Lucent de répondre aux appels d’offres lancés par les administrations et par les collectivités – réseau télécom des ministères, autocommutateurs PABX (Private Automatic Branch eXchange). Notre branche « Entreprise » a un réel potentiel face à ses concurrents Avaya et Cisco.

Pour préparer l’avenir et préserver notre indépendance économique, l’État doit fixer des objectifs clairs quant aux besoins du pays en TIC, pour une plus grande compétitivité et plus d’efficacité dans les entreprises et dans les services publics, pour la sécurité du territoire, pour la transition énergétique et écologique. Il s’agit de soutenir par l’investissement des projets intéressant la France ou l’Europe : 4G, fibre optique, haut débit, gestion intelligente de la ressource en énergie ou en eau, réduction de la consommation d’énergie dans les équipements de réseau, santé, respect de normes paysagères…

Il faut bien sûr que le groupe puisse répondre aux appels d’offres concernant ces plans d’investissements et d’innovation. Si le plan numérique qui doit être annoncé par Mme Fleur Pellerin fin février ne bénéficie pas en partie à Alcatel-Lucent, il profitera de facto à nos concurrents, ce qui serait déplorable pour l’emploi du groupe en France sans d’ailleurs créer d’emplois pérennes chez ces concurrents. À l’heure où le groupe n’a pas les moyens financiers d’investir suffisamment dans ces domaines, l’État peut garantir ou favoriser ces investissements, en contrepartie d’un engagement pour l’emploi en France. Il doit aussi intervenir dans l’élaboration des plans numériques au niveau européen pour susciter la création d’emplois mais, d’abord, pour sauvegarder ceux de la filière. Or le budget européen annoncé récemment ne nous rassure pas à cet égard…

Avec son volet de suppressions d’emplois, le plan de la direction, loin d’améliorer la situation économique d’Alcatel-Lucent, accélérera le cercle infernal des plans sociaux et précipitera le démantèlement du groupe. Tout doit être mis en œuvre pour éviter un plan coercitif incluant des critères d’ordre de licenciement, qui détruirait des compétences nécessaires à l’avenir et provoquerait d’importants dégâts dans les bassins d’emploi.

S’agissant de ceux-ci, la direction projette de fermer le site historique de Vélizy. Le mouvement géographique prévu en région parisienne créera pour la majorité des 2 300 salariés de graves difficultés, puisqu’il allongera leur temps de transport et augmentera le trafic automobile. Quel appui peut-on attendre à cet égard du Gouvernement ?

Les réductions d’effectifs auraient des conséquences catastrophiques sur les bassins d’emploi de Lannion, centré sur une activité industrielle unique, d’Orvault, de Toulouse, de Rennes ou de Sophia Antipolis. Nous demandons que le Gouvernement impose à notre direction de prendre en compte les spécificités locales et incite au redéploiement du tissu industriel sur ces bassins.

Je rappelle que le groupe est présent dans neuf régions et une vingtaine de sites, où travaillent de 25 à 2 300 salariés. Cela représente au total 9 000 emplois sur les 76 000 du groupe, alors que l’effectif en France était, début 2007, de 12 600 personnes.

Nous vous invitons à visiter nos sites et à venir observer nos travaux, que ce soit en production – à Eu, Calais ou Trignac –, en démonstration et R&D sur maquette ou en démonstration client, à Nozay. Nous espérons organiser des états généraux des télécoms qui permettraient des débats avec tous les acteurs et des prises de décisions sur cette filière stratégique pour l’avenir de l’Europe. Nous vous invitons à y réfléchir.

M. le président François Brottes. Je vous remercie d’avoir parlé d’une seule voix, ce qui est toujours préférable dans une situation difficile.

(…)

M. André Chassaigne. Je me réjouis que les organisations syndicales se présentent unies dans le cadre d’une intersyndicale, preuve que les salariés savent se regrouper pour prendre à bras-le-corps les difficultés et pour mobiliser les politiques.

En faisant appel à l’intelligence collective au lieu de vous enfermer dans une attitude protestataire, vous avez en effet pu présenter des propositions précises. Vous prenez ainsi position sur les choix stratégiques effectués par l’entreprise, en soulignant le risque que présentent le nantissement des 29 000 brevets et l’externalisation de la vente. Vous montrez la nécessité de sécuriser le financement, grâce à l’échelonnement de la dette et à la montée de l’État dans le capital. Enfin, pour conserver ses compétences, vous suggérez que le groupe s’appuie sur le contrat de génération pour embaucher, innove dans les produits et investisse dans les pôles de compétitivité. Bref, vous arrivez avec une panoplie de propositions.

Ce travail appelle des réponses concrètes : vous n’êtes pas venus pour écouter des discours ! En ce qui concerne le Gouvernement, vous ne sauriez vous contenter de l’expression d’une volonté politique ou de l’assurance selon laquelle il suit attentivement l’évolution de la situation : il faut des actes forts, que nous appuierons. Il est essentiel ainsi qu’il intervienne auprès des décideurs pour bloquer une évolution catastrophique.

Mais certaines de vos propositions concernent directement les législateurs que nous sommes. Vous recommandez que l’on prenne de plus en plus en compte la part non matérielle des exportations et que la COFACE, notamment, s’intéresse davantage aux questions de propriété intellectuelle. Vous suggérez de faire évoluer les critères retenus pour l’attribution des marchés publics et, surtout, vous posez le problème essentiel du financement de l’industrie. Personnellement, j’estime qu’il ne faut pas s’arrêter à la création de la BPI, mais constituer un pôle public d’investissement. Il reste que vous avez raison de souligner que le problème ici est avant tout celui du développement industriel, au-delà des licenciements boursiers.

Néanmoins, avez-vous évalué le poids des frais financiers pour le groupe, après l’appel qu’il vient de faire au capital privé ? D’autre part, quelle est votre position sur l’éventualité d’une nationalisation, qui pourrait être partielle ? La valeur boursière d’Alcatel-Lucent étant de 2 milliards, il suffirait à l’État d’acheter entre 500 millions et 1 milliard d’actions pour prendre le contrôle de l’entreprise.

M. le président François Brottes. Il va de soi que notre audition doit être utile et, à cet effet, il nous faut distinguer vos propositions selon qu’elles s’adressent à la direction, au Gouvernement, à la Commission européenne, aux instances de régulation ou aux clients. Je demanderai à Mme Erhel de piloter ce travail, de manière que nous puissions interpeller précisément ces différents interlocuteurs. D’autre part, si nous ne pouvons pas entendre la totalité des suggestions qui nous concernent directement, surtout celles qui entrent en contradiction avec le droit de la concurrence, nombreuses sont celles que nous devrons étudier, car nous sommes très attachés à l’industrie, en particulier à celle des télécommunications.

(…)

M. Hervé Lassalle. Le climat social dans l’entreprise n’est évidemment pas bon. Les salariés s’interrogent sur la survie même du groupe, ce qui est paradoxal s’agissant d’une entreprise appartenant à une filière stratégique. Il y a de la colère face à la stratégie qui est celle de la direction générale depuis 2007. Celle-ci nous fait retomber dans les chausse-trappes financières, faute d’avoir su préserver suffisamment de marges pour inscrire à nouveau Alcatel dans le cercle vertueux où le développement de produits permet de faire des profits, qui financent l’investissement en R&D. Au lieu de cela, nous avons pris du retard dans la téléphonie mobile de deuxième génération. S’agissant de la troisième génération, la fusion avec Lucent et le rachat de l’activité 3G de Nortel n’ont pas permis d’organiser la R&D sur cette activité. A contrario, l’acquisition d’une entreprise américaine a permis au groupe de faire des bénéfices dans le secteur des routeurs IP, cette activité contribuant de façon très importante aux marges réalisées par le groupe. L’Amérique du nord, avec AT&T et Verizon, représente 22 % de notre chiffre d’affaires, ce qui est énorme. C’est que les Américains interdisent l’entrée de leur marché aux équipementiers chinois, alors que près de 130 concurrents s’affrontent en Europe, où les équipementiers Huawei et ZTE sont en embuscade, contribuant ainsi à la baisse des prix. En Chine, le marché est très contingenté et, même si les Européens Alcatel-Lucent, Ericsson, Nokia-Siemens y ont leur part, les grands gagnants sont évidemment Huawei et ZTE. Je vous rappelle qu’Alcatel-Lucent compte 11 000 salariés en Chine, où nous sommes présents via une joint venture avec le gouvernement chinois, contre 9 000 en France et 20 000 en Amérique du nord.

Le plan Performance touchera majoritairement l’Europe, qui concentrera 3 300 des 5 000 suppressions d’emplois prévues pour 2013. Il est vrai que les effectifs se sont beaucoup réduits aux États-Unis depuis la fusion : ce sont clairement les effectifs des établissements des pays high cost qui ont souffert des quatre plans sociaux précédents. Autre difficulté pour le groupe, les bénéfices de nos filiales chinoises ne peuvent pas être rapatriés.

S’il faut absolument que l’Europe développe le secteur des routeurs IP, le plan gouvernemental devrait également, selon nous, favoriser l’investissement dans la quatrième génération de téléphonie mobile. La norme LTE permettant de mutualiser davantage la R&D entre nos plateformes américaine, européenne et chinoise, il faut absolument intensifier ce programme. Nous devons pouvoir mettre à la disposition des opérateurs les produits dont ils ont besoin pour accélérer la mise en place de la 4G et développer la fibre optique. Par ailleurs nous discutons avec le Gouvernement de la possibilité de lier les subventions à la R&D prévues dans le cadre du futur plan numérique à la sauvegarde d’emplois dans notre filière.

M. François Schmets. Des douze plans sociaux que l’entreprise a connus depuis 1984, année où je suis entré dans l’entreprise, c’est le premier qui ne soit pas un plan de départs volontaires : il prévoit des licenciements sur critères, ce qui alourdit encore le climat social dans l’entreprise.

Nos difficultés sur le marché européen s’expliquent de façon relativement simple : elles sont dues, non seulement à la concurrence chinoise, mais surtout au fait que nos produits ne sont pas adaptés à ce marché, notre direction ayant fait des marchés américain et chinois ses priorités.

La concurrence des entreprises chinoises est d’autant plus rude qu’elles sont soutenues financièrement par leur gouvernement, via notamment des lignes de crédits de dizaines de milliards de dollars et des subventions à l’exportation. La question est de savoir pourquoi l’Europe ne parvient pas à protéger son marché intérieur : alors que les États-Unis et la Chine elle-même, ce qui est paradoxal, n’hésitent pas à le faire, l’Europe est une véritable passoire. Il est vrai qu’il n’est pas facile de mettre vingt-sept pays d’accord et que cela demande un véritable travail de fond. Mais ne soyons pas plus naïfs que les autres : il faut protéger nos marchés.

L’impératif de sécurité nationale mis en avant par les Américains est un motif tout à fait pertinent pour ce faire. En effet, les réseaux de télécommunications ne sont pas seulement un enjeu économique majeur : ils constituent aussi un enjeu de sécurité nationale. Il est vital pour un pays de conserver la maîtrise technologique de ses réseaux.

L’importance de cet enjeu est bien expliquée dans le rapport que le sénateur Bockel a consacré à la cyberdéfense. Il y propose d’interdire l’utilisation d’équipements asiatiques de cœur de réseau qui présentent un risque pour la sécurité nationale. Mais il faut aller plus loin : nous pensons que les technologies d’accès fixe et mobile doivent également être protégées par des normes de sécurité sévères.

S’il lui faut dix ans pour convaincre ses vingt-six partenaires, la France aurait peut-être avantage à lancer une telle initiative avec un ou deux grands pays européens, voire seule : il s’agit après tout de notre défense nationale, domaine dans lequel nous sommes encore souverains.

M. le président François Brottes. Ne craignez-vous pas les représailles de nos partenaires commerciaux, qui décideraient des mesures de rétorsion au détriment de nos exportations ? Je reprends là la thèse allemande, me faisant l’avocat du diable – de la concurrence libre et non faussée.

M. François Schmets. Apparemment, les Américains ne subissent pas de telles représailles.

M. André Chassaigne. Le code des marchés publics ne prévoit-il pas déjà la possibilité d’introduire de telles clauses ?

M. François Schmets. Il ne s’applique pas aux réseaux de télécommunications, qui appartiennent désormais à des opérateurs privés.

Le problème, c’est que notre direction refuse de plaider en faveur d’une telle solution auprès de la Commission européenne par crainte de représailles sur notre marché chinois. Or le gouvernement chinois nous interdit de rapatrier en Europe les bénéfices que nous faisons en Chine, alors que les Chinois rapatrient en Chine leurs bénéfices européens sans que personne leur dise rien.

Notre deuxième problème sur le marché européen est l’inadéquation de nos produits à la demande. Il s’agit là clairement, à mon avis, d’une volonté stratégique de notre direction. Aujourd’hui, la gouvernance du groupe est quasiment exclusivement anglo-saxonne, voire américaine. Pour y remédier, on pourrait, entre autres pistes, envisager une entrée de l’État au capital d’Alcatel-Lucent, avec des représentants au conseil d’administration afin de peser sur les décisions stratégiques du groupe. Celui-ci risque sinon de s’américaniser de plus en plus, au point qu’il n’ait plus d’ici quelques années qu’une présence commerciale en France.

M. Christian Méheust. Le groupe, dont la financiarisation n’est plus à démontrer aujourd’hui, n’investit plus dans le développement. Tous les investissements à moyen ou long terme ont été abandonnés depuis une bonne dizaine d’années : ils ont été remplacés par des rachats de start up, pour des rendements à court terme. On mesure aujourd’hui le coût de cette politique : non seulement ces investissements n’ont pas eu les résultats escomptés, mais cette stratégie a fait manquer au groupe l’étape de la 3G.

Notre désengagement actuel de la 4G nous fait courir le risque de ne pas être présents demain sur le marché européen, en dépit des compétences éminentes et diverses dont nous disposons. Ce serait un énorme gâchis que de laisser partir de telles compétences, qui sont le fruit de plusieurs années d’expérience.

Je voudrais souligner le rôle crucial de la régulation pour structurer le marché des technologies de l’information et de la communication, appelées à devenir un élément essentiel de la compétitivité de toutes les entreprises. Nos entreprises attendent des instances de régulation qu’elles leur fixent une feuille de route. En dépit de nos difficultés actuelles, je crois qu’Alcatel a encore un avenir en Europe pourvu que le Gouvernement s’intéresse de plus près à sa situation financière, notamment aux engagements pris ces dernières semaines. En effet, le groupe continue de consommer du cash, et le prêt qu’il vient de contracter auprès de Goldman Sachs, s’il le soulage momentanément, ne fera qu’aggraver la situation à terme.

Ce que nous attendons de l’Europe, c’est bien évidemment de la protection. Mais nous souhaitons surtout la mise en place d’un cadre européen et national propre à maintenir l’intégrité de notre filière des télécommunications. Aujourd’hui, notre pays ne compte quasiment plus de sociétés de fondeurs de semi-conducteurs – je pense à la situation difficile de STMicroélectronics

M. le président François Brottes. La production de STMicroélectronics n’est pas en déclin.

M. Olivier Catteau. L’irruption de Free sur le marché de la téléphonie mobile a eu un impact direct sur notre filière, puisqu’elle a incité les autres opérateurs à limiter leurs investissements.

Le climat social s’est beaucoup détérioré dans l’entreprise, au détriment de la qualité du travail et de la motivation. On peut penser qu’il va se dégrader encore avec la mise en place d’un plan social coercitif, assez violent pour des salariés habitués au « droit mou » des codes de bonne conduite, usuels dans cette entreprise.

Les difficultés que nous rencontrons sont dues notamment à l’émiettement des opérateurs et à la concurrence chinoise, non seulement en Europe, mais surtout en Afrique, le gouvernement chinois subventionnant largement les investissements de ses entreprises sur ce continent. C’est peut-être la politique européenne en Afrique qui est à revoir.

Je voudrais évoquer un thème qui n’a pas encore été abordé : celui du dévoiement de la formation professionnelle, à Alcatel et en France en général. La politique de formation professionnelle s’adresse surtout à ceux qui sont déjà très formés, notamment les managers. Or ce sont eux qui sont visés par les plans de licenciement. Par ailleurs, les salariés profitent peu du droit individuel à la formation, le DIF, qui est mis en œuvre au niveau de l’équipe, alors qu’il est financé au niveau de l’entreprise.

Pourquoi les autorités européennes n’organiseraient-elles pas, sur le modèle de ce que font les États-Unis, la protection des réseaux de télécommunications, via une agence européenne de sécurité des réseaux des télécommunications, chargée de faire respecter par les opérateurs certaines obligations – mettre une partie du code utilisé à disposition des autorités, se soumettre régulièrement à des tests, ou bien encore acquérir 50 % de leur matériel auprès d’équipementiers européens. Les opérateurs pourraient également être tenus de s’acquitter de taxes en cas de dumping, d’utiliser un support en langue locale ou de soumettre à des conditions de nationalité le recrutement des agents intervenant sur les réseaux européens.

Il serait enfin souhaitable de transformer le crédit impôt recherche en un crédit impôt recherche et production, afin de tenir compte de l’évolution des modes de production.

M. Hervé Lassalle. La presse a évoqué la perspective d’un rapprochement entre Alcatel-Lucent et l’équipementier européen Nokia Siemens Networks, NSN, donné pour mort il y a un an et qui a su rebondir bien qu’il reste fragile. Même si un tel rapprochement peut avoir du sens aux yeux des économistes, nous ne sommes pas demandeurs d’une fusion qui est toujours synonyme de « boucherie » sociale. En tout état de cause, nous ne disposons pas pour l’instant d’éléments confirmant un tel choix.

On évoque également la vente par le groupe de sa filiale Alcatel-Lucent Submarine Networks (ASN), spécialisée dans les câbles sous-marins. Les syndicats souhaitent que, si cette opération devait se faire, l’intégrité de cette entité – usine de Calais, navires câbliers en copropriété avec Louis Dreyfus Armement, R&D de Nozay et Greenwich… – soit préservée et qu’elle poursuive sa collaboration avec Alcatel-Lucent dans le domaine de la R&D. Cette activité est en effet essentielle sur le plan technologique, les câbles sous-marins étant la colonne vertébrale d’Internet. Nous ne sommes pas opposés à la reprise de cette filiale par un groupe industriel français, tel que France Télécom ou Thales. Nos contacts avec Mme Pellerin semblent indiquer assez clairement qu’une telle solution bénéficierait du soutien du FSI. Nous avons cru comprendre également que notre président Philippe Camus y est favorable.

Nous ne sommes pas non plus opposés à une prise de participation de l’État dans le capital d’Alcatel-Lucent, mais sans aller jusqu’à une nationalisation partielle à laquelle la CFDT n’est pas nécessairement favorable et que notre direction refuse absolument. Les outils d’investissement public ne manquent pas, tels que le FSI ou le grand emprunt. Il ne faut pas oublier non plus qu’Alcatel-Lucent traîne le boulet d’un fonds de pension américain, pesant trente milliards de dollars, qui gère les pensions de plusieurs centaines de milliers de retraités de Lucent. C’est au groupe qu’il revient de combler tout déficit éventuel de ce fonds. Dans de telles conditions, il nous est difficile de recommander à l’État de monter au capital du groupe.

M. André Chassaigne. Celui-ci a-t-il déjà versé de l’argent à ce fonds ?

M. Hervé Lassalle. Le groupe alimente ce fonds dans des conditions tout à fait régulières, d’après la direction et notre expert-comptable. Le risque est celui d’une crise financière entraînant l’écroulement de ce fonds.

Certains avancent que la France souffre d’un retard de compétitivité : ce n’est pas forcément vrai. Selon une étude de l’Association nationale recherche technologie, l’ANRT, en tenant compte du crédit impôt recherche (CIR), le coût d’un chercheur, rapporté sur une base 100, est de 116 aux États-Unis, de 64 en France et de 42 en Chine : le chercheur chinois est 35 % moins cher et le chercheur américain 80 % plus cher que le chercheur français. Quant au chercheur allemand, il est 37 % plus cher. Cette comparaison confirme l’intérêt du CIR, dont nous demandons l’extension, pourvu que son octroi soit subordonné à des contreparties dans le domaine de l’emploi.

M. François Schmets. Une solution alternative au prêt de la banque Goldman Sachs existait jusqu’à la fin de janvier, mais l’opération est aujourd’hui bouclée. La direction doit nous indiquer la semaine prochaine les clauses précises du contrat. Ce que nous savons aujourd’hui, c’est que le taux serait compris entre 7 et 8 %, soit bien supérieur aux taux habituels. Il devrait être amorti par un accroissement de 2 % de notre profit opérationnel, ce qui est loin d’être gagné. Le risque est que nos brevets et nos principales filiales tombent aux mains de banques spéculatives. Il semblerait cependant que les covenants, tests trimestriels de performance financière, véritables épées de Damoclès autorisant les banques à exiger le remboursement immédiat du prêt, aient été abandonnés.

S’agissant de la protection de nos brevets, l’hypothèse d’une intervention de France brevets a été évoquée par la presse. Les contacts réguliers que nous avons avec Bercy ne nous ont pas permis d’en savoir davantage sur ce point, qui pourrait dès lors faire l’objet d’une question d’actualité au Gouvernement !

M. Christian Méheust. Nous souhaitons la constitution d’un pôle public de financement du développement industriel, afin de répondre aux besoins d’investissements à long terme que les entreprises comme Alcatel ne peuvent plus satisfaire en raison des obligations de rendement qui pèsent sur elles. Il reviendrait à des instances de régulation dotées de prérogatives nouvelles de sélectionner les projets susceptibles de bénéficier de tels financements.

M. le président François Brottes. Je vous remercie de nous avoir permis de tenir une vraie réunion de travail.


Voir le compte-rendu intégral sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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