12-02-2011

Audition du directeur général du Centre d’analyse stratégique (CAS)

Mercredi 9 février 2011

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu M. Vincent Chriqui, directeur général du Centre d’analyse stratégique (CAS).

M. le président Serge Grouard. Merci, Monsieur Vincent Chriqui, d’avoir répondu à notre invitation. Il nous paraît en effet important d’auditionner des personnalités qui, comme vous, disposent d’une capacité d’analyse et de recul leur permettant de mettre en perspective les grandes évolutions de notre société.

Créé en 2006 pour prendre la succession du Commissariat général du plan et accueillant en son sein plusieurs personnalités tout à fait remarquables, le Centre d’analyse stratégique a publié ces derniers temps un grand nombre de rapports très intéressants, notamment sur les enjeux de la consommation durable en France, sur les perspectives énergétiques, la fiscalité environnementale, la déforestation, la croissance verte, la cession de terres agricoles…

M. Vincent Chriqui, directeur général du Centre d’analyse stratégique (CAS). Placé auprès du Premier ministre, le Centre d’analyse stratégique compte environ 150 agents répartis entre quatre départements : économie, travail et emploi, questions sociales, développement durable.

Ce dernier couvre bien évidemment un champ très vaste que nous essayons de traiter en nous intéressant à des questions comme les transports, les comportements écologiques, la croissance verte, la consommation durable et l’énergie. Afin de pouvoir ensuite répondre aux questions, je me contenterai de balayer rapidement ces sujets, en insistant sur nos travaux les plus récents.

La consommation durable a fait l’objet d’un rapport que j’ai récemment remis à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. En la matière, le constat est connu : une forte pression s’exerce aujourd’hui sur les ressources naturelles, par le biais des émissions de gaz à effet de serre et d’une consommation non soutenable des matières premières. Certes, des progrès technologiques sont enregistrés, mais ils ne suffisent pas : pour atteindre les objectifs recherchés, il faut aussi parvenir à changer les comportements et les modes de consommation. Ainsi, on estime que la moitié des objectifs que l’on se donne en matière de lutte contre le changement climatique peuvent être atteints par des améliorations technologiques qui permettront de produire avec moins d’énergie et ainsi de « verdir » la production, mais que l’autre moitié viendra des consommations : certes, les voitures consomment de moins en moins d’énergie, mais cela ne sera pas suffisant si l’on ne parvient pas à rouler moins.

Notre rapport analyse donc toute une série de pistes qui visent à faire des consommateurs les vrais acteurs de leur consommation : si beaucoup sont conscients des enjeux du développement durable, rares sont ceux qui traduisent cette prise de conscience dans leurs actes de consommation. Parmi les pistes identifiées, on trouve en particulier des mesures d’incitation et de formation dès le plus jeune âge ; des propositions relatives aux modes de consommation comme les circuits courts et les éco-quartiers ; ce qui a trait aux progrès technologiques ; des dispositifs d’information, en particulier par le biais de labels ; les signaux prix, en particulier avec l’application de bonus-malus et des prix plus élevés pour certains types de consommation ; enfin les actions des collectivités locales pour favoriser certains types de consommation.

Une telle politique ne peut être efficace qu’à long terme car il s’agit en fait de changer de société. Par ailleurs, nous ne faisons pas de lien entre une société plus économe, avec une consommation durable, et la théorie de la décroissance : pour nous, il ne s’agit pas de consommer moins mais mieux ; ce sont souvent des objets plus sophistiqués qui le permettent. Cela pose d’ailleurs une autre difficulté car la consommation durable ne saurait être réservée à une élite.

Je ne brosserai bien évidemment pas ici un tableau d’ensemble des énergies renouvelables. Un mot peut-être de l’éolien qui est actuellement le sujet principal. La situation de la France est assez complexe. Tout l’éolien onshore installé dans notre pays vient de producteurs étrangers car nous n’avons pas acquis la maîtrise technologique en la matière : sur les 7 000 emplois en France dans ce secteur, 90 % sont dans la distribution et l’installation, et seulement 3 % dans la fabrication ! Le contexte est différent pour l’offshore, industrie naissante dans laquelle nous disposons, avec Vergnet, d’un producteur spécialisé, et qui bénéficie d’un très ambitieux programme gouvernemental de 10 milliards d’euros afin de lancer les appels d’offres en vue de la construction, à l’horizon 2015, de 600 éoliennes, pour une production totale de 3 GW, soit l’équivalent de deux réacteurs nucléaires. Si nous parvenons à mener parallèlement une véritable politique industrielle, nous aurons ainsi la possibilité de créer une véritable filière française de l’éolien.

Même si l’on y entend plutôt parler des transports, la déforestation est un sujet très important dans les négociations sur le réchauffement climatique. On estime que 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre lui sont liés. Pour lutter contre ce phénomène, on a prévu à Cancun de procéder par étapes : élaboration de plans de lutte, puis rémunération partielle des efforts, enfin pleine rémunération, soit par un marché, soit par un fonds. La France et la Norvège ont été en pointe sur ces questions ; elles ont créé un partenariat mondial destiné à collecter quelque 4 milliards d’euros pour l’ensemble de ces programmes.

Pour sa part, le Centre d’analyse stratégique s’est demandé comment cet argent pourrait être dépensé de façon efficace, ce qui paraît assez difficile dans la mesure où les États les plus directement concernés sont souvent fragiles et où il n’est pas facile d’y mener des politiques d’incitation adaptées. Nous considérons qu’il convient en la matière de mener des politiques globales. Ainsi, la lutte contre la déforestation ne peut pas être déconnectée de la politique agricole, en particulier de la place de l’agriculture et des exploitations familiales, donc du subventionnement et, par exemple, de la diffusion de semences sélectionnées afin d’éviter d’aller vers une exploitation intensive. De même, en matière d’exploitation forestière, il faut clarifier les régimes fonciers, établir une cartographie des espaces, donc s’intéresser aux aspects juridiques liés au droit de la propriété – je vous renvoie sur ce point à un autre de nos rapports, consacré aux actifs agricoles.

Nous nous sommes aussi intéressés ces derniers mois aux nouvelles mobilités. On voit bien que la trajectoire actuelle en matière de transports n’est pas durable : les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans tous les secteurs, elles ont augmenté de 20 % dans les transports, tandis que le parc automobile a doublé en une trentaine d’années, de même que le nombre de déplacements en voiture. Je l’ai dit, les voitures sont de plus en plus efficaces, on commence même à disposer de véhicules électriques et hybrides, mais cela ne suffit pas à compenser l’accroissement du nombre des déplacements, d’autant que nous restons très dépendants de la voiture, autour de laquelle notre société a été largement construite. Or, nous disposons d’exemples inverses à l’étranger : à Zurich, 44 % des déplacements se font à pied ; à Copenhague, 36 % se font à vélo ; à Ulm, 10 % de la population sont inscrits au système d’autopartage. L’évolution passera d’abord par les villes, avec davantage de partage, une nouvelle génération de véhicules et des initiatives des collectivités locales en faveur de schémas de déplacements.

En 2011, nous traiterons d’autres sujets également liés au développement durable. Nous continuerons bien évidemment à travailler sur la lutte contre le changement climatique. Nous nous pencherons sur les outils de régulation économique, en particulier la taxe carbone, et sur des incitations à des modifications de comportements. Nous réfléchirons aux véhicules du futur, en nous interrogeant sur l’évolution des voitures traditionnelles comme sur les nouveaux types de véhicules.

De manière plus générale, nous nous efforcerons de conduire une réflexion sur la croissance verte. Outre que le sujet est complexe, il est propice aux polémiques, on l’a vu récemment avec une étude du Trésor qui montrait que les investissements liés à la croissance verte pouvaient générer de la croissance à court terme mais que les choses étaient plus compliquées à long terme, dès lors que l’on tenait compte de la contrainte budgétaire. Je crois, en effet, qu’il faut être prudent et tenir compte des contraintes environnementales, de la nécessité de se montrer plus économe dans l’utilisation des ressources, toutes choses qui, en elles-mêmes , ne sont pas créatrices de croissance. Pour autant, la croissance peut suivre grâce à des gains de productivité, à des innovations technologiques qui permettent de gagner en efficacité et en compétitivité pour peu que nous les développions avant les autres. Mais cela ne « tombera pas du ciel », il faut une réflexion stratégique afin de distinguer les secteurs dans lesquels notre pays peut-être à la pointe et mener une politique industrielle adaptée. Ce sont tous ces sujets que nous explorerons tout au long de l’année, en lien avec le Commissariat général à l’investissement et aux dépenses d’avenir.

(…)

M. André Chassaigne. S’agissant de la lutte contre le changement climatique comment analysez-vous, après Copenhague et Cancun, le fait que les pays de l’Annexe 1 n’aient pas prolongé les objectifs de Kyoto ?

Quelles réflexions vous inspire par ailleurs le fait que l’on se soit contenté, à Copenhague et à Cancun, de simples effets d’annonce et de miser sur des mécanismes de marché ou sur des efforts « volontaires », alors que l’intérêt général climatique commande de vrais objectifs chiffrés de réduction pour parvenir à une limitation du réchauffement à deux degrés, comme l’a recommandé le GIEC ? Envisagez-vous de mener un travail sur la planification, en France mais aussi en Europe et dans le monde, de la limitation des émissions de gaz à effet de serre, sur la base non pas d’avantages concurrentiels comparatifs mais d’une véritable coopération internationale destinée à satisfaire des intérêts de tous les peuples ?

Vous avez insisté sur l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les transports, en évoquant surtout l’automobile. Mais on ne saurait oublier que les objectifs du Grenelle en matière de fret ferroviaire n’ont pas été atteints, loin s’en faut. Avez-vous dressé un premier bilan de la suppression des wagons isolés de la SNCF et de la promotion des opérateurs ferroviaires de proximité ? Peut-on espérer que règnera un jour la transparence sur ce qui se passe dans ce secteur, qui est selon moi d’une extrême gravité pour nos territoires ?

En 2010, un de vos axes de recherche a été l’énergie notamment avec ce que vous appelez le « réseau électrique intelligent du futur ». Quelle analyse faites-vous des coûts induits par le raccordement des installations de production d’énergies renouvelables, par exemple du solaire photovoltaïque ? Envisagez-vous de dresser un bilan du développement des filières privées de production d’énergies, renouvelables ou non, en mettant en parallèle les coûts, les prix pour les consommateurs, l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre et l’efficacité énergétique et en prenant en compte les effets la loi de libéralisation dite « loi NOME » ?

Avez-vous cherché par ailleurs à dresser le bilan de l’utilisation des biocarburants, non pas seulement en termes d’objectifs français d’incorporation dans les carburants classiques, mais de façon plus globale, en prenant en compte les conséquences sur les forêts, la disparition de communautés villageoises, l’aggravation de la fracture alimentaire en raison des coups portés à l’agriculture vivrière ?

Enfin, c’est à juste titre que vous avez évoqué la nécessité d’un changement de société. Pour ma part, je ne pense pas que l’on puisse changer le mode de développement en continuant à s’inscrire dans le cadre d’un système libéral. Du moins, lorsque l’on parle de « croissance verte », faut-il envisager autrement la croissance et rechercher de nouveaux critères permettant de l’évaluer car le PIB ne paraît aujourd’hui plus adapté aux objectifs d’un nouveau mode de développement.

M. Vincent Chriqui. Je vois que la représentation nationale nourrit pour le Centre d’analyse stratégique de grandes ambitions et je lui en suis reconnaissant… (sourires)

S’agissant du mix énergétique, le Grenelle fixe un objectif très ambitieux de 23 % d’énergies renouvelables en 2020. L’éolien peut bien évidemment être une des clés. N’oublions toutefois pas, du point de vue de la lutte contre le changement climatique, donc des énergies décarbonées, et sans tenir compte des autres problèmes, que, grâce à notre parc nucléaire, notre situation est bien plus favorable que celle des autres pays.

C’est parce que l’on s’inscrit dans une certaine logique de production que l’on prend les terres rares en Chine, mais on en trouve ailleurs et il n’y a pas de problème d’épuisement des ressources, mais plutôt de sécurité géopolitique de l’approvisionnement en produits qui sont de plus en plus au cœur des technologies les plus avancées.

Nous nous sommes intéressés à l’acquisition des terres arables dans notre rapport sur la cession d’actifs agricoles. La Chine, la Corée, certains pays du Golfe, procèdent à de telles acquisitions, notamment dans des pays d’Afrique, afin de s’assurer de nourrir leur population dans les années à venir. La presse s’est ainsi fait l’écho d’achats très importants de terres à Madagascar par un géant coréen, ce qui a entraîné la chute du gouvernement malgache. C’est dans ce contexte que l’on a commencé à parler de land grab. Bien sûr, ce phénomène peut être très dangereux pour les populations locales lorsque les fermiers perdent leurs terres, mais n’oublions pas qu’il s’agit de pays où le sous-investissement est criant, notamment en matière agricole, et que l’arrivée de capitaux étrangers peut favoriser des modes de culture plus innovants. Ainsi, certains modèles fonctionnent très bien, je pense en particulier à la fondation Aga Khan qui met des technologies à la disposition des producteurs kényans de haricots, à la condition que ces derniers consacrent 75 % de leur production à des cultures vivrières, les 25 % restants étant destinés à l’exportation et permettant de dégager des devises. C’est bien pour promouvoir de tels modèles durables que nous préconisons des labels et des coopérations.

Nous n’avons pas pour rôle de mener des études d’impact, qui incombent plutôt à Bercy, mais de tracer de grandes perspectives d’avenir. La question des transports est bien évidemment essentielle et nous continuerons à y travailler.

Il est vrai que nous raisonnons plutôt secteur par secteur, en particulier ceux du transport et de l’énergie, et que nous n’avons pas véritablement de vision d’ensemble sur le réchauffement climatique.

Notre note d’analyse sur la consommation durable répondait en effet à une commande du Gouvernement. Le Grenelle de l’environnement comporte bien des éléments à ce propos mais vous avez raison de souligner que le Royaume-Uni, la Suède et la Finlande sont les seuls à mener une politique d’ensemble en la matière ; peut-être la France y viendra-t-elle également, à la suite de notre rapport ; il m’a semblé que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet était intéressée par nos propositions : elles rejoignent d’ailleurs des politiques déjà menées, en particulier en ce qui concerne l’étiquetage des produits, un grand nombre d’industriels ayant été invités à s’engager dans l’expérience en la matière.

S’agissant d’une taxe carbone de 30 puis de 100 euros, nous ne sommes pas là pour dire ce qu’il convient de faire mais pour analyser différentes pistes de nature à modifier les comportements. Dans certains pays, on privilégie l’incitation ; ainsi, en Californie, on ne se contente pas de vous dire qu’il faut consommer moins, on vous donne des informations très précises sur les ménages comparables au vôtre qui y sont parvenus. Si l’on s’inscrit davantage dans une logique de taxe, l’efficacité commande d’aller progressivement vers un niveau cohérent avec un prix global du carbone. Mais on peut encore imaginer d’autres méthodes, par exemple raisonner en quotas de production de carbone, ce qui est aussi une manière de faire entrer le carbone dans le prix.

Faut-il que la taxe porte sur l’électricité ? C’est un vaste débat. Certes, il faut que la base soit large, mais, je l’ai dit, notre électricité est déjà très largement décarbonée. Cela étant, il faut adopter une approche d’ensemble et faire en sorte que les efforts ne portent pas uniquement sur un secteur : à quoi bon demander un effort très important aux transports ou aux ménages si l’on ne cherche pas à obtenir des résultats tout aussi efficaces dans le domaine industriel ?

Si manger du poisson est bon pour la santé, le rapport faisait mention du régime moins carné à partir de l’idée que si les Chinois se mettent à consommer autant de viande que les Français, voire que les Texans, on ne sera pas capable de produire suffisamment : n’oublions pas qu’il faut sept à huit kilos de nourriture végétale pour obtenir un kilo de nourriture animale…

L’économie de la fonctionnalité est aussi le sujet d’un vaste débat, mais je crois que c’est une vraie piste de consommation plus efficace pour l’avenir. L’évolution est engagée : aujourd’hui, on achète une voiture, demain on achètera de la mobilité, la disponibilité d’un véhicule à un moment donné.

S’agissant de Kyoto et de Cancun, il est évident que l’on a changé de logique. À Kyoto, on a émis l’idée d’un modèle top down : pour obtenir un certain résultat dans la lutte contre le changement climatique, il faut que, globalement, on ne produise pas plus d’une quantité donnée, que l’on se répartit entre pays développés. À Cancun, on s’est heurté à un mur…

M. André Chassaigne. Le mur de l’argent ! (sourires)

M. Vincent Chriqui. Pas seulement ! On s’est en effet aperçu qu’il n’y avait pas de sens à n’appliquer cette nouvelle contrainte qu’aux pays développés quand on voit ce que représentent aujourd’hui la Chine, l’Inde et quelques autres. Qui plus est, un certain nombre d’États n’étaient plus disposés à entrer dans la logique précédente. On peut le déplorer, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il ne se passe plus rien aujourd’hui en la matière : même des pays comme la Chine engagent des politiques parfois très ambitieuses et, si les États-Unis ont du mal à mener une politique fédérale, des efforts importants sont faits dans certaines industries et on voit le rôle que jouent les quotas de carbone ainsi que les innovations en matière de transports. Je pense qu’il faut garder comme ambition de parvenir à un cadre général qui puisse se décliner dans les différents États mais, dans cette attente, il faut aller plus loin dans le cadre de Cancun tout en montrant que la somme des engagements des différents pays ne suffit pas à limiter à deux degrés le réchauffement climatique à l’horizon 2050, ce qui est l’objectif que nous nous sommes fixé ensemble.

Le fret ferroviaire est un sujet passionnant qui est à notre programme de travail de cette année et vous aurez donc ultérieurement les réponses que vous appelez de vos vœux. L’enjeu me paraît davantage européen que français.

Le réseau électrique du futur est aussi un sujet d’actualité. Nous travaillons à un rapport et des éléments d’étapes seront fournis au Gouvernement dans les prochains mois. Cela adviendra à coup sûr et la vraie question est donc de faire en sorte que les ménages aient accès à cette information et puissent l’utiliser de manière concrète pour réduire leur consommation, ce qui signifie qu’il faut les informer, prendre des décisions en matière de tarification, se demander s’il faut diffuser de façon systématique un compteur intelligent ou laisser à chacun la faculté de s’engager dans cette voie.

À l’évidence, les résultats de la première génération des biocarburants n’ont pas été à la hauteur des espérances. Cela nous renvoie au débat sur la déforestation. On peut faire des choses très intéressantes avec la canne à sucre, mais il ne faut pas que cela joue à l’encontre d’autres objectifs. Là aussi, une politique de labellisation peut avoir des résultats positifs.

Le changement de société est un enjeu à terme de ce débat. Des initiatives ont été prises, notamment à la suite du rapport de Joseph E. Stiglitz et Amartya Sen, qui porte précisément sur l’idée que la croissance ne suffit pas et qu’il faut un indicateur plus large de bien-être. Lorsque je lui ai remis le rapport sur la consommation durable, Nathalie Kosciusko-Morizet a fait observer que lorsque l’on se cassait la jambe, cela suscitait une activité, notamment médicale, donc une augmentation du PIB… On voit bien que la production, c’est la somme de ce que l’on fait, y compris pour réparer ou pour compenser la dépréciation du capital. Les discussions vont se poursuivre mais changer la société ne se fait pas du jour au lendemain, c’est une œuvre de long terme : c’est pour cette raison qu’on parle de développement durable.

(…)

suite et fin de l’audition

Pour en savoir plus : Compte-rendu intégral sur le site de l’AN

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