27-11-2009

Augmentation du prix de l’électricité

Au sujet de l’augmentation des tarifs de l’électricité, André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’écologie.

Suite à l’avis favorable de la Commission de régulation de l’électricité et à l’arrêté du 13 août 2009, les tarifs réglementés de vente de l’électricité ont augmenté cet été de 1,9 % en moyenne pour les ménages.

Pourtant, les abonnements annuels hors taxes du tarif bleu, option de base pour clients domestiques, ont augmenté respectivement de 138 % et 7 % pour les petites puissances de 3 et 6 kVa, quand celui de 36 kVa baissait de 29 %.

Cette disparité dans l’évolution tarifaire fait supporter une partie croissante du prix de l’électricité sur les petits consommateurs qui ne se chauffent pas à l’électricité, habitent dans des logements anciens ou ont des faibles revenus.

Cette évolution tarifaire, annoncée comme globalement limitée, cache en réalité des augmentations très importantes. Elle est de plus incohérente sur le plan environnemental, car elle pousse à la consommation électrique, et elle est socialement injuste en touchant davantage les ménages les plus démunis ou mal logés.

C’est pourquoi, André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre s’il compte prendre des mesures visant à corriger cette évolution du prix de l’électricité, afin de ne pas pénaliser davantage les ménages, notamment les plus démunis.

Réponse du ministre du 09/02/10 :

Dans un contexte de relance des investissements dans le système électrique (investissements massifs dans les énergies renouvelables, suite au Grenelle de l’environnement, investissements dans les réseaux de transport et de distribution, investissements de maintenance et de modernisation des centrales de production d’électricité), les tarifs réglementés de vente de l’électricité ont été revalorisés, cet été, de 1,9 % en moyenne pour les particuliers et, plus globalement, en tenant compte des clients professionnels, de 2,3 % en moyenne. Le mouvement ainsi prévu permet d’assurer les investissements nécessaires, tout en maintenant la compétitivité du prix de l’électricité consommée en France, au bénéfice des entreprises et des consommateurs particuliers, qui disposent en moyenne de prix de 15 % à 30 % moins élevés que les prix européens.

En 2009, la révision des tarifs de vente de l’électricité s’est accompagnée d’un ajustement de leur structure, c’est-à-dire, pour chaque offre, d’un recalage entre la part fixe et la part variable, et d’un rééquilibrage entre les différentes offres tarifaires. Les tarifs réglementés sont des offres intégrées qui couvrent la production d’électricité, son acheminement par les réseaux de transport et de distribution et sa commercialisation (gestion, facturation…). Ils doivent couvrir l’ensemble des coûts et favoriser la maîtrise de la consommation ainsi que les économies d’énergie. L’acheminement de l’électricité est financé par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), que le fournisseur d’électricité verse aux gestionnaires du réseau. Suite à l’évolution du TURPE, le 1er août 2009, sur proposition du régulateur (commission de régulation de l’énergie), et compte tenu de l’évolution des coûts des différents moyens de production d’électricité, la structure des tarifs conduisait à des situations insatisfaisantes où certains consommateurs avaient une facture d’électricité supérieure aux coûts générés tandis que pour d’autres, elle était très inférieure à ces coûts.

Afin de garantir l’équité entre les consommateurs (qui suppose que chacun couvre mieux les coûts véritables qu’il génère), une harmonisation progressive et maîtrisée de la structure des tarifs a été engagée. Si les évolutions respectives de l’abonnement, ou de la part variable, peuvent ne pas être négligeables, l’analyse préalable a montré que pour chaque catégorie de consommateurs, les hausses globales seraient modérées. Cette harmonisation a, notamment, été guidée par les objectifs du Grenelle de l’environnement en faveur de la maîtrise de la consommation d’énergie. À titre d’exemple, la baisse du prix de l’abonnement de l’offre heures pleines/heures creuses incite le consommateur à souscrire de telles offres et ainsi à adapter sa consommation aux contraintes du système électrique limitant par là même le recours aux centrales les plus polluantes (au charbon ou au fioul) qui fonctionnent essentiellement en période de pointe de consommation. Pour les clients particuliers abonnés à de faibles niveaux de puissance, la part fixe augmente pour couvrir les coûts de réseau, tandis que la part variable diminue. Pour la souscription d’une puissance de 3 kVA, la baisse de la part variable compense la hausse de la part fixe pour une consommation d’environ 1 500 kWh/an correspondant à la moitié de la consommation annuelle d’électricité d’un ménage moyen (hors chauffage, eau chaude et cuisson). Pour des usages ponctuels (garage isolé, cage d’escalier d’immeubles) inférieurs à 1 500 kWh/an, cela peut conduire à une augmentation d’une vingtaine d’euros sur une facture annuelle totale d’environ 130 euros, alors qu’au-delà de 1 500 kWh/an cela conduit à une diminution de la facture. En ce qui concerne les ménages les plus modestes, le tarif de première nécessité, auquel deux millions de ménages sont désormais éligibles, permet de bénéficier d’un prix particulièrement avantageux pour la consommation d’électricité.

En moyenne, les consommateurs bénéficiant de ce tarif voient une hausse plus modérée (+ 1,5%) que la moyenne nationale (+ 1,9 %). On note en particulier que pour ces consommateurs qui ont souscrit une petite puissance, la facture devrait même, en moyenne, diminuer. Pour les clients particuliers ayant souscrit de plus grosses puissances (supérieures à 9 kVA), le prix de l’abonnement diminue et le prix de l’énergie augmente, renforçant ainsi l’incitation à réduire sa consommation. L’option « Tempo » permet à ses abonnés de bénéficier de prix de l’énergie différents selon trois périodes : moins chers que la moyenne les jours dits « bleus », mais plus chers en période « rouge », quand le système électrique est très sollicité, par exemple les jours de grand froid. Il s’agit donc d’une offre qui repose sur des ajustements fins, qui a dû être adaptée pour mieux couvrir les coûts du réseau et prendre en compte les économies apportées au système électrique par une maîtrise de la consommation.

Si, en moyenne, cela conduit pour 500 000 clients particuliers, soit 1,5 % des ménages, à une augmentation de la facture de 4,7 % soit 3 euros par mois, ce recalibrage permet de pérenniser ces offres tarifaires pertinentes qui restent une bonne incitation pour maîtriser sa consommation en période de pointe. La commission de régulation de l’énergie note que la nouvelle structure tarifaire est plus cohérente car elle permet de corriger plus de 80 % des situations tarifaires insatisfaisantes, et, ainsi, de couvrir les coûts pour chaque grande catégorie de consommateurs. Cette évolution devra donc se poursuivre pour corriger progressivement la totalité des situations insatisfaisantes.

Voir aussi :

Pour en savoir plus : André Chassaigne - BP

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