09-12-2009

Avenir des blocs opératoires sur le territoire Thiers /Ambert

Question orale sans débat


Séance du mardi 8 décembre 2009

Situation des l’hôpitaux d’Ambert et de Thiers


M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le futur arrêté concernant les blocs opératoires. Il souhaite en connaître les conséquences sur le territoire de santé Thiers-Ambert et ses deux centres hospitaliers. Il demande si l’activité des deux blocs opératoires, dont le fonctionnement est mutualisé, sera prise en compte dans sa globalité, le total des actes classants étant supérieur à 1 500, seuil de fermeture. (…)

S’il y a plus de trois ans, le rapport du professeur Vallancien préconisait la fermeture de 113 blocs opératoires pour des raisons de sécurité. Il avait suscité une forte émotion parmi les professionnels de santé. Cette inquiétude s’était rapidement propagée au sein des territoires : les usagers et les élus locaux s’étaient mobilisés contre une telle perspective.

Aujourd’hui, l’annonce d’un prochain arrêté ministériel a fait s’amplifier la colère et l’inquiétude des populations. En effet, 182 blocs opératoires sont désormais menacés par une fermeture pure et simple dans le cas où leur nombre d’actes annuels de chirurgie serait inférieur à 1 500.

Dans ces conditions, je souhaiterais connaître les critères qui vont déterminer la nature des actes chirurgicaux pris en compte : quels actes classants seront comptabilisés pour définir le seuil qui permettra le maintien de l’activité des blocs ?

À titre d’exemple, les actes de chirurgie obstétrique seront-ils toujours classés dans le cadre de la prochaine nomenclature ? Chacun sait qu’ils pèseront de façon décisive pour permettre aux hôpitaux de proximité d’atteindre le seuil requis par le prochain arrêté.

Par ailleurs, je souhaite évoquer ici la situation du territoire de santé couvrant tout l’est du département du Puy-de-Dôme, où sont implantés les centres hospitaliers de Thiers et Ambert. Les blocs opératoires de ces établissements sont tous deux mentionnés sur la liste des 182 blocs en suspens. Cette situation est difficilement vécue par les professionnels, les élus et les usagers, alors que d’importants efforts de coopération ont été réalisés par les deux hôpitaux et que la maternité d’Ambert a fermé en 2006.

Après l’adoption, en 2008, du projet territorial de l’offre de soins, le PTOS, une direction commune a été mise en place au début de l’année 2009, tandis que le principe de la création d’un groupement de coopération sanitaire, un GCS, vient d’être adopté, il y a quelques semaines, par les deux conseils d’administration malgré les réticences liées aux incertitudes du prochain arrêté.

En effet, les étapes successives de cette coopération ont essentiellement été motivées par le besoin d’une restructuration des deux blocs. Or, en application de la nomenclature actuelle, les actes classants recensés à Thiers et à Ambert pour l’année 2008 se chiffrent respectivement à 1 600 et 600.

À l’énoncé d’une telle statistique, vous comprendrez aisément que l’épée de Damoclès menaçant chacun des hôpitaux n’est pas de nature à rassurer. C’est pourquoi, sachant que l’activité des blocs est mutualisée sous la responsabilité d’une direction unique, je souhaiterais avoir confirmation du fait que la détermination du seuil nécessaire au maintien de leur activité respective s’inscrira bel et bien dans le cadre de cette mutualisation, en additionnant les actes de chacun d’eux.

Mme la présidente. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des sports.

Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des sports. Monsieur le député, les activités de soins de médecine et de chirurgie sont actuellement réglementées par les décrets du 9 mars 1956.

Ces textes anciens, et applicables au seul secteur privé, ont plus d’un demi-siècle. Ils méritaient donc d’être sérieusement améliorés pour tenir compte des problèmes de vieillissement, de démographie, d’accroissement des pathologies et des maladies chroniques que nous connaissons, et eu égard au développement des normes techniques et technologiques de la médecine.

C’est la raison pour laquelle un travail de refonte de ces textes réglementaires a été engagé par le prédécesseur de Roselyne Bachelot il y a plus de trois ans. Pour ce faire, les services du ministère de la santé ont poursuivi une démarche de concertation extrêmement étendue avec tous les acteurs publics et privés, les fédérations d’établissements, les syndicats médicaux, les sociétés savantes, le Conseil de l’ordre, le Conseil national de chirurgie et la Haute autorité de santé.

Ces projets de texte ainsi concertés contribueront notamment à la redéfinition des sites de chirurgie afin d’améliorer la qualité et la prise en charge des patients. Il a donc été prévu de n’accorder l’autorisation de pratiquer des actes chirurgicaux que si l’activité en chirurgie offrait toutes les garanties de sécurité, ce qui suppose notamment un niveau d’activité significatif.

Cela a conduit à définir un seuil d’activité, et il est ressorti des travaux préparatoires avec les professionnels, fondés sur toutes les études existantes à l’échelle mondiale, qu’un seuil de 1 500 actes par an constituait le minimum pour qu’une activité chirurgicale se déroule dans des conditions de sécurité et de qualité optimales. Ce seuil figure dans le projet d’arrêté annexé aux deux décrets.

Concernant plus particulièrement le centre hospitalier d’Ambert et le centre hospitalier de Thiers, de 2005 à 2007, 496 actes de chirurgie ont été recensés dans le premier et 988 dans le second.

Les deux établissements, en lien avec l’ARH, ont conforté l’offre de soins en réorganisant leurs activités. Une convention de coopération relative au fonctionnement de l’activité de chirurgie et d’anesthésie a été mise en place entre les deux sites. De cette coopération découle un projet de groupement de coopération sanitaire qui est actuellement soumis à l’approbation du directeur de l’Agence régionale d’hospitalisation d’Auvergne.

Par ailleurs, il convient de noter que la recomposition des activités hospitalières des sites d’Ambert et de Thiers a permis d’augmenter et de rééquilibrer la capacité de lits en service de soins de suite et de réadaptation sur ce territoire de santé.

Mme Bachelot est attachée à la gradation des soins et à la prise en charge du patient au niveau le plus adapté de l’offre sanitaire.

L’arrêté ne ferme aucun bloc opératoire : il définit le niveau de qualité qu’il est nécessaire d’atteindre pour garantir à chacun de nos concitoyens, quel que soit son domicile, des soins efficaces et sûrs.

Il conviendra, lorsque le texte définitif sera adopté, d’engager une réflexion pragmatique, dans le cadre de la révision de l’actuel schéma régional d’organisation sanitaire, sur la meilleure façon d’adapter l’offre de soins sur le territoire de santé de Thiers et d’Ambert. Celle-ci devra répondre aux exigences relatives à la qualité et à la sécurité des soins que nos concitoyens attendent de l’hôpital, mais aussi à la nécessité d’offrir une couverture efficace des besoins de santé de la population.

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je voudrais remercier Mme la secrétaire d’État pour la précision de ces informations. Cependant, elle n’a pas répondu aux deux questions principales que j’ai posées.

Quels critères seront retenus pour définir les actes classants ? Par exemple, les actes de chirurgie obstétrique seront-ils considérés comme tels ? C’est une question très importante, à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse précise. Mais je présume que nous aurons ces précisions dans le texte.

D’autre part, la mutualisation, avec une direction commune, des deux blocs opératoires de Thiers et d’Ambert permettra-t-elle de maintenir les deux structures, dans le cadre d’une recherche de qualité ?

Question orale sans débat (QOSD) n°800 publiée au JO du 01/12/09 _ réponse publiée au JO le 24/12/09

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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