21-11-2013

Avenir du système de retraite (nouvelle lecture) : intervention générale

Troisième séance du mardi 19 novembre 2013

Avenir et justice du système de retraites

Nouvelle lecture

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (nos 1532, 1541).

Discussion générale

[…]

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Après un vote peu glorieux en première lecture qui a vu une majorité toute relative adopter votre texte, après le rejet de la réforme par la Haute chambre et l’échec annoncé de la CMP, nous voilà à rediscuter du même texte que celui voté par le socle dur de la majorité gouvernementale.

Ce texte est régressif. Vous vous acharnez pourtant à le faire passer, terrible posture idéologique qui conduit à un terrible aveuglement. Ne voyez-vous donc pas la colère qui enfle dans le pays contre votre politique antisociale et contre l’attitude servile de la France face aux exigences de la Commission européenne et de l’Allemagne ? La réduction à tout prix de la dépense publique et sociale, que vous assumez et dont cette réforme participe, ne fait qu’aggraver la crise et précipite notre économie, notre modèle social et notre démocratie dans un cercle vicieux et vicié, bien loin des aspirations des Français qui ont porté François Hollande au pouvoir.

En répétant à l’envi que votre réforme permet de sauver notre système de retraites par répartition tout en refusant obstinément de préciser qu’il doit continuer de verser des prestations définies, vous bafouez l’un des principes qui fait sa soutenabilité sociale. Le texte confie du reste à un comité de suivi le soin de formuler des recommandations, notamment sur la réduction du taux de remplacement assuré par les pensions. On ne saurait être plus clair : pour préserver la répartition, vous sacrifiez le niveau des pensions.

Le compte n’y est pas, notamment pour les jeunes, dont François Hollande affirmait vouloir faire sa priorité, demandant à être jugé sur les mesures qu’il prendrait à leur égard. Faut-il donc le juger sur les seules mesures de rachat des années d’études et de trimestres de stages ? C’est plutôt mince !

L’adoption de ce projet de loi aura pour eux une double amertume. L’effet quasi immédiat, par l’allongement de la période d’activité des seniors, sera de retarder leur entrée dans la vie active, de repousser l’âge auquel ils signeront leur premier contrat à durée indéterminée, de prolonger une précarité qu’ils subissent déjà trop injustement. L’effet secondaire, pour le moment indolore, n’en est pas moins injuste : il les pénalisera à double titre au moment de la retraite, d’abord en les contraignant à travailler au moins jusqu’à 66 ans en moyenne, ainsi que vous l’avez admis, madame la ministre, dans un récent rapport à la Commission européenne, puis en leur réservant une retraite de misère. À moins de n’avoir de la solidarité qu’une conception sacrificielle, il faut un certain cynisme pour oser affirmer que cette réforme que vous proposez préserve et renforce le lien de solidarité qui unit les générations !

Le compte n’y est pas non plus pour les femmes, loin s’en faut. Celles qui travaillent à temps partiel bénéficieront certes de la baisse du nombre d’heures nécessaires à la validation d’un trimestre de cotisations, mais cette mesure ne résoudra en rien les inégalités de pensions sur lesquelles le Gouvernement refuse d’agir avant 2020. Et rien n’a été fait pour agir vigoureusement contre les inégalités professionnelles et salariales dont elles sont victimes, alors même que leur résorption rapide serait une simple mesure de justice et rapporterait plus de 10 milliards d’euros à la seule branche vieillesse !

Le compte n’y est pas non plus pour les actifs, notamment salariés, qui supportent intégralement avec les retraités les mesures de financement immédiates. Ils bénéficient cependant d’un lot de consolation : la reconnaissance de la pénibilité à laquelle ils sont exposés. Mais celle-ci est aussitôt encadrée pour ne pas peser plus que de raison patronale sur le financement de la prévention et des droits ouverts à ce titre. Ainsi, vous présentez comme un progrès considérable le fait que les travailleurs exposés pendant vingt-cinq ans à des risques de pénibilité puissent partir à la retraite à 60 ans – progrès considérable, alors même que c’était l’âge légal de départ pour tous les travailleurs il y a encore quatre ans !

Le compte n’y est pas non plus pour les retraités eux-mêmes. Certainement pour faire vivre le lien qui unit les générations entre elles, vous réduisez leur pouvoir d’achat en reportant de six mois la revalorisation de leurs pensions, et vous fiscalisez la majoration de pension pour charge de famille. Ce sont ainsi plus de 2,4 milliards d’euros que vous espérez récupérer en 2015. Ce dépeçage pèsera surtout sur les retraités les plus modestes.

En vérité, et vous le savez bien, madame la ministre, les leviers sur lesquels vous agissez ne suffiront pas à équilibrer nos comptes sociaux. Personne n’est dupe de la manœuvre. Les travailleurs ont malheureusement la mémoire des mauvais coups qu’on leur porte. Cette réforme est donc douloureuse pour tout le monde, sauf bien entendu pour le patronat, pour les détenteurs de capitaux, pour les rentiers de la finance.

Non seulement vous entérinez tous les reculs imposés par des gouvernements de droite depuis vingt ans, mais vous y ajoutez sans aucune gêne la reprise des antiennes usées jusqu’à la corde par vos prédécesseurs : ainsi, l’allongement de l’espérance de vie justifierait un allongement de la durée de cotisation, et les déficits des branches nécessiteraient des efforts partagés entre les assurés… Mais ces raisons ne sont que des leurres ! Ce n’est pas parce que les Français vivent plus longtemps, se soignent mieux, font des enfants ou sont massivement au chômage que les comptes sociaux sont dans le rouge ! C’est parce que les politiques économiques libérales menées depuis plusieurs décennies en faveur du capital contre l’emploi et les salaires ont privé la Sécurité sociale des financements dont elle a structurellement besoin. Le déficit de la Sécurité sociale est, d’abord, un déficit artificiel, un déficit fabriqué.

Faut-il rappeler que notre pays n’a jamais été aussi riche ? Depuis trente ans, le PIB a été multiplié par deux. Grâce à quoi ? Aux gains de productivité, aux sacrifices et à la précarisation du travail imposés aux travailleurs ! En revanche, la répartition des richesses entre capital et travail n’a cessé d’évoluer, toujours au détriment de la rémunération des salariés et donc, mécaniquement, du financement de notre système de protection sociale. Depuis 1982, la part des richesses qui a bénéficié au capital sous la seule forme de dividendes a été multipliée par trois, pour atteindre près de 10 % du PIB, soit près de 200 milliards d’euros. D’où viennent ces milliards, sinon du labeur des travailleurs ? Et où vont-ils ? Certainement pas dans la poche de ces derniers, pas beaucoup plus dans le développement de notre économie, pas non plus dans les caisses de l’État ni de la protection sociale, ainsi qu’ils le devraient !

Il est là, le frein à la compétitivité des entreprises de notre pays : il est dans cet ennemi « invisible et sans visage » que dénonçait le candidat à la présidence de la République, cet ennemi qui cannibalise les travailleurs et notre économie à seule fin de maximiser le profit, au mépris des vies humaines, des systèmes politiques et des modèles sociaux. Mais il est surtout dans vos politiques néolibérales qui sanctuarisent le pouvoir de cet ennemi du peuple.

J’utilise le terme à dessein car pas une seule fois, pas une seule seconde, vous n’avez songé à mettre à contribution les revenus financiers. Mme Moreau l’a même concédé : en réponse à cette béance évidente dans son rapport, elle a répondu que « ce n’était pas la commande », levant ainsi le voile sur les limites étriquées de vos présupposés idéologiques.

Vous avez délibérément choisi de n’agir que sur les leviers les plus injustes pour les salariés, alors même que l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales aux revenus financiers serait presque indolore pour la compétitivité des entreprises, dans la mesure où il s’agit de revenus déjà distribués, dont une large part n’est jamais réinvestie dans l’économie, du moins pas dans l’économie génératrice d’emploi. L’assujettissement de ces revenus financiers au même niveau que les salaires rapporterait immédiatement 30 milliards d’euros au bas mot, soit au moins quatre fois plus que ce que vous escomptez récolter avec cette réforme injuste.

Nous soutenons par ailleurs de longue date sur ces bancs une mesure de long terme permettant d’augmenter significativement la part des salaires dans la valeur ajoutée. Celle-ci consiste à moduler les cotisations sociales des entreprises avec notamment un critère incitant celles-ci à mieux rémunérer le travail. Bien entendu, une telle mesure ne s’entend que si les exonérations de cotisations sociales sont définitivement supprimées, et à condition que soit conduite une politique économique de lutte contre le chômage et non d’accompagnement de celui-ci. Vous n’avez pas fait ce choix : non contents de valider les exonérations générales de cotisations sociales, vous les avez renforcées en faisant adopter le CICE, scellant le carcan des grilles salariales comprises entre 1 et 2,5 MIC.

Plus généralement une véritable réforme des retraites et de notre protection sociale ne peut aboutir à des progrès sociaux qu’au prix d’une politique de l’emploi qui ne se contente pas d’accompagner, mais lutte efficacement contre le chômage. Cela suppose une politique économique qui protège l’emploi. Or l’application de l’Accord national interprofessionnel, l’ANI, prouve chaque jour le contraire.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, au-delà de la seule question des retraites, ce texte cristallise nombre de nos divergences sur le plan économique, social, humain et idéologique. Vous aviez une occasion formidable de revenir sur vingt ans de régressions sociales et de réhabiliter le progrès de civilisation que constituait la retraite à 60 ans. Avec cette réforme, vous vous rangez malheureusement dans la liste des fossoyeurs de ce si bel héritage social qu’est notre système de retraites. C’est une tout autre ambition, autour de laquelle la gauche a besoin de se rassembler : celle de faire avancer le progrès social.

M. Marc Dolez. Très bien !

Mme la présidente. Merci, monsieur Chassaigne. Mes chers collègues, je pense que nous allons tous nous réjouir du fait que notre pays vienne de se qualifier pour la coupe du monde de football ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. André Chassaigne. Merci de saluer mon intervention par tant d’applaudissements ! (Sourires.)

Mme la présidente. Monsieur Chassaigne, il restera dans l’Histoire que c’est pendant votre intervention que la France s’est qualifiée par trois buts à zéro !

[…]

Suite de la discussion.


Voir toutes les interventions sur le projet de loi.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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