28-07-2005

Baisse des subventions ministérielles aux pupilles de l’enseignement public.

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre sur la réduction des subventions ministérielles allouées à l’association des pupilles de la Nation.

Ces subventions permettent de rémunérer les enseignants détachés auprès des associations départementales. La nouvelle baisse envisagée entraînerait la réduction de sept emplois et une baisse de l’activité de cette association, avec les conséquences éducatives, sociales et économiques que cela implique.

L’utilité publique de cette association est pourtant incontestable. Les pupilles de l’enseignement public assurent en effet la scolarisation, l’accompagnement éducatif et thérapeutique de milliers d’élèves en situation de handicap ou en difficulté sociale. Elle est d’ailleurs agréée au titre d’association complémentaire de l’enseignement public.

Aussi, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre dans quelle mesure il compte maintenir les 146 emplois inscrits dans la convention ministérielle signée entre le ministère de l’Education nationale et l’association des pupilles de l’enseignement public.


Réponse du Ministre :

Le nouveau mode d’exécution du budget de l’État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d’agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l’Association des pupilles de l’enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d’un montant équivalant à leur rémunération.

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

P.-S.

Question n° 70941 publiée au JO le 26/07/05
Réponse publiée au JO le 05/09/05

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