16-12-2004

Billet de un euro

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre sur la question du billet de un euro.
La Banque centrale européenne (BCE) a rejeté le 18 novembre 2004 la proposition de produire et d’émettre un billet d’un euro.
La BCE a avancé trois arguments principaux pour justifier sa décision : les conditions techniques de mise en service de cette coupure seraient trop difficiles, son coût de fabrication serait trop élevé et la demande dans la zone euro serait insuffisante.
L’émission d’une telle coupure aurait pourtant de réels avantages. Au regard de l’importance symbolique et économique (notamment en terme de seigneuriage) du billet d’un dollar, l’émission concurrente du billet d’un euro permettrait incontestablement de renforcer l’influence de cette monnaie dans le monde.

La création d’un billet de un euro serait en outre plus adaptée à la réalité du pouvoir d’achat des pays d’Europe centrale, nouveaux entrants dans l’Union européenne.

Aussi, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre quelles initiatives il compte prendre pour défendre l’idée du billet de un euro.

Réponse du Ministre :

Le débat sur la création d’un billet de un euro est un sujet récurent depuis l’introduction de l’euro. Toute modification de la gamme de billets en euros relève de la compétence du système européen de banques centrales et plus particulièrement, en vertu de l’article 106 du traité de Maastricht, de la Banque centrale européenne (BCE) qui a réalisé récemment une étude sur cette question, notamment sur l’émission d’un billet de un euro sur le modèle du billet de un dollar.

Sur la base de cette étude, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de ne pas introduire de billets de faible dénomination, les aspects négatifs l’emportant sur les points positifs, comme le souligne le communiqué de presse du 18 novembre 2004 rendant publique cette décision. À ce stade, les enquêtes d’opinion montrent en effet que la très grande majorité des habitants de la zone euro dans son périmètre actuel estime que la gamme de billets et la gamme de pièces sont adaptées aux besoins.

Un billet de si faible valeur faciale aurait du mal à trouver sa place dans la plupart des économies de la zone, comme le montre d’ailleurs la faiblesse relative de la circulation des billets de cinq euros. Quant aux nouveaux adhérents entrés dans l’Union européenne au 1er mai 2004, ils n’ont pas vocation à rejoindre la zone euro dans l’immédiat. Pour toutes ces raisons, la Banque centrale européenne a décidé le 18 novembre de ne pas introduire de billets de un ou deux euros dans la zone euro. L’équilibre économique d’une telle opération serait en outre très difficile à assurer : l’ensemble des distributeurs de billets n’est pas adapté aux billets de un euro et leur introduction générerait des coûts importants pour tous les professionnels de la filière fiduciaire tant au niveau des coûts de fabrication que des coûts de manipulation (essentiellement coût du tri chez les transporteurs, les banques et la Banque centrale) ; le rythme de vieillissement de la coupure impliquerait un taux de remplacement élevé par les banques centrales ; il existe en outre des stocks de pièces de un euro non encore mis en circulation, ce qui pose la question de’ l’opportunité de produire des billets de un euro, (l’expérience de la coexistence de pièces et de billets de même valeur faciale - 20 francs - n’ayant pas été concluante) ; l’introduction du billet de un euro poserait des problèmes d’efficacité à la plupart des parties tierces concernées (commerce de détail, fabricants d’automates par exemple).

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

P.-S.

Question n° 54121 publiée au JO le : 21/12/04
Réponse publiée au JO le 29/03/05

Imprimer