16-11-2012

Bourse d’aide au mérite - conditions et durée

André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la durée d’attribution de la bourse au mérite aux étudiants poursuivant des études supérieures.

La circulaire n° 2012-0012 du 22-6-2012, relative aux « modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2012-2013 » précise qu’un étudiant ne peut bénéficier de plus de 3 aides au mérite au titre du cursus « licence » et de 2 aides pour le cursus « master ».

Ces limitations s’appliquent aussi bien dans le cadre d’un cursus linéaire que dans le cadre d’une ou plusieurs réorientations.

Ce dernier point est difficile à comprendre pour les étudiants qui ont été contraints, sans démériter, de changer d’orientation, pour prendre en compte l’évolution de leurs aspirations, de leurs capacités ou des besoins du marché du travail.

De plus, certains étudiants ont des parents, confrontés à des difficultés financières, qui ne pourront pas prendre le relais et financer la fin de leurs études, si la bourse au mérite est supprimée.

André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre si un assouplissement des conditions d’attribution de l’aide au mérite ne pourrait pas prendre en compte les étudiants contraints de se réorienter en cours de cursus.

Question écrite n° 10262 publiée au JO du 20/11/12

Réponse ministérielle du 19/02/2013 :

L’aide au mérite a pour objectif de promouvoir l’excellence tout au long des études. D’un montant annuel de 1 800 €, l’aide au mérite est allouée aux étudiants, éligibles à une bourse sur critères sociaux, titulaires du baccalauréat mention « très bien » durant la totalité de leur cursus licence ainsi qu’aux étudiants, inscrits en master, figurant sur la liste des meilleurs diplômés de licence, durant la totalité de leur cursus master.

Un étudiant peut bénéficier de trois aides au mérite au titre du cursus licence ou de tout autre cursus d’une durée inférieure ou égale et de deux aides au mérite au titre du cursus master, y compris dans le cadre d’une ou plusieurs réorientations.

A la suite de la remise au Président de la République, le 17 décembre 2012, du rapport de synthèse des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, une réflexion est actuellement en cours destinée à aboutir à l’élaboration d’un plan national de la vie étudiante comportant une révision des aides directes aux étudiants.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - BP

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