12-11-2014

Budget 2015 crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » : intervention en commission élargie

Mardi 4 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

Mme Marie-Christine Dalloz, présidente. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur les crédits du projet de loi de finances pour 2015 consacrés à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales ».

[…]

M. André Chassaigne. La restauration hors foyer, collective et commerciale, représente six milliards de repas par an, soit en moyenne douze repas par mois et par habitant. On estime à 75 % la quantité de viande bovine et à 85 % la quantité de volaille importées qu’elle utilise. Certes vous êtes à l’initiative de la démarche « Viandes de France » destinée à promouvoir la production française, mais encore faudrait-il que cette excellente initiative se traduise par une généralisation des étiquettes.

Par ailleurs, l’obligation réglementaire d’indication d’origine de la viande bovine ne concerne pas les plats élaborés à base de viande, comme les raviolis ou les lasagnes. Quant à la réglementation communautaire sur l’indication d’origine, qui s’appliquera à partir du 1er avril 2015 aux viandes fraîches et congelées de porc, mouton, chèvre ou volaille, elle ne concernera pas la restauration, ce qui est regrettable. Pensez-vous qu’on puisse aller plus loin ?

Dans le cadre des lois Grenelle, le décret du 25 août 2011 sur la passation des marchés publics permet d’introduire dans les appels d’offre le critère de proximité, mais sans que soit fait mention de l’origine géographique. Là encore, pensez-vous qu’on puisse faire évoluer le code des marchés publics et qu’il soit possible de renforcer l’information à tous les niveaux ?

[…]

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

[…] André Chassaigne a évoqué la restauration hors foyer. Je vais faire une proposition pour développer l’achat de produits français par ces restaurants, qu’ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé. À tous les députés et à tous les maires, je vais envoyer un guide fixant des critères conformes aux règles des marchés publics et au droit de la concurrence, permettant d’acheter local. Ce vade-mecum sera envoyé dans une quinzaine de jours et, avec le Premier ministre, je le présenterai lors du congrès des maires, afin d’avoir la tribune la plus large possible.


Voir le compte-rendu intégral sur le site de l’AN.


Voir toutes les interventions sur le projet de loi de finances pour 2015 en commission élargie.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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