16-11-2011

Budget de la sécurité civile pour 2012 : quand l’Etat se défausse de ses responsabilités !

Deuxième séance du lundi 14 novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 (Seconde partie)

Sécurité civile


Intervention André Chassaigne Budget 2012… par andrechassaigne

(…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ce budget relatif à la sécurité civile n’échappe pas à la cure d’austérité à laquelle le Gouvernement soumet toutes les politiques publiques. À preuve l’amendement qu’il a déposé et qui vise à réduire de 11,7 millions d’euros le budget global de cette mission.

Ce n’est évidemment pas sans conséquence sur un budget qui est déjà en trompe-l’œil.

Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de porter les crédits de la mission « Sécurité civile » à environ 420 millions d’euros. Mais ce sont les collectivités territoriales qui fournissent l’essentiel de l’effort dans ce domaine, puisqu’elles consacrent 4,7 milliards d’euros à la gestion et au financement des SDIS, dont 56 % sont à la charge des conseils généraux et 44 % à celle des communes.

Cet engagement pèse évidemment lourd dans leur budget, d’autant qu’un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des SDIS, paru en 2009, faisait état d’une croissance des dépenses de 48 % en sept ans.

En fait, les collectivités territoriales exercent aujourd’hui l’une des missions régaliennes de l’État, qui se défausse sur elles et charge sans cesse davantage leur barque budgétaire.

Il en va de même de la méthode employée pour conduire la réforme de la filière professionnelle des sapeurs-pompiers. Quelques jours avant que nous n’entamions le débat budgétaire, ceux-ci se mobilisaient massivement et manifestaient leur mécontentement.

Ils ne sont pas les seuls en colère. Les présidents des conseils généraux les rejoignent. Le président de l’Assemblée des départements de France, M. Claudy Lebreton, a déploré que les exécutifs départementaux aient été tenus à l’écart de cette réforme, alors qu’ils sont les employeurs des personnels des SDIS, les financeurs essentiels de ces services, et que la réforme aura des conséquences budgétaires.

Les enjeux ne sont pas anodins puisqu’il s’agit des carrières dans la profession et de l’avenir de l’ensemble de la filière.

André Gérin a développé ces aspects en commission élargie. Pour résumer, vous introduisez des inégalités et des discriminations au sein du corps des sapeurs-pompiers, tant pour les conditions de recrutement que les rémunérations et le déroulement des carrières.

Mais le plus spectaculaire ce sont, sans aucun doute, les conditions dans lesquelles vous tentez de faire passer votre réforme. Après avoir mis les conseils généraux sur la touche, vous avez signé un protocole d’accord avec quatre organisations syndicales minoritaires et une association, contre l’avis des organisations syndicales représentatives majoritaires.

En effet, les signataires ne représentent que 39 % des voix au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Quant à la Fédération des sapeurs-pompiers de France, en tant qu’association régie par la loi de 1901, elle n’a évidemment pas vocation à participer, sur ce point, aux négociations avec le Gouvernement.

Aussi les trois syndicats majoritaires ont-ils quitté le 20 septembre la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Un quatrième s’est joint à eux pour dénoncer ce déni de démocratie et le recul social que constitue votre protocole.

Le ministre de l’intérieur se plaît à évoquer la complémentarité des efforts de l’État et des collectivités en matière de sécurité civile. Mais ils sont loin d’intervenir à la même échelle : le rôle des collectivités ne cesse de s’accroître quand celui de l’État diminue.

À tout le moins, cette prétendue complémentarité exige que de vraies négociations s’engagent sur la réforme de la filière professionnelle des sapeurs-pompiers, comme ceux-ci le demandent, avec les organisations syndicales représentatives et avec les conseils généraux.

À ce sujet, je veux redire la solidarité des députés communistes et du parti de gauche avec les sapeurs-pompiers et les exécutifs départementaux. Qu’ils soient professionnels ou volontaires, les sapeurs-pompiers sont reconnus par les populations pour leur rapport remarquable à notre société et à sa sécurité.

La sécurité civile exige un engagement financier de l’État qui soit à la hauteur. Ce n’est pas le cas dans ce budget, aussi ne le voterons-nous pas.

(…)

Suite de la discussion et vote des crédits.

Pour en savoir plus : Voir toutes les interventions sur le PLF 2012

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