07-10-2015

Cas des véhicules considérés comme non conformes : mesure d’aide aux propriétaires dont les ressources sont faibles

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le cas des véhicules considérés comme non conformes.

Les voitures sont désormais contrôlées tous les deux ans après leur quatrième anniversaire et annuellement au titre de la pollution pour les véhicules utilitaires. Plusieurs aides financières, incitant à se séparer d’un véhicule ancien, existent pour l’achat d’un véhicule neuf et respectueux des normes environnementales.

Cependant aucun dispositif n’aide un propriétaire désirant rendre son véhicule moins polluant. Sur des véhicules âgés, la seule réponse apportée est la dépollution via la casse.

Or, dans beaucoup de cas, les propriétaires de ces véhicules sont des personnes dont les ressources sont très faibles. Pourtant, pour rendre moins polluant un véhicule qui ne satisfaisait pas aux normes antipollution, des solutions techniques existent. Certaines ont certes un coût relativement élevé. Une aide financière permettrait cependant de remettre des véhicules en conformité et serait un facteur créatif d’emploi local. De plus un tel apport financier permettrait de diminuer le nombre de véhicules circulant sans contrôle technique. Il serait ainsi une incitation à un meilleur respect de l’environnement et le gage d’une amélioration de la sécurité routière.

Il lui demande si une aide financière permettant de rendre moins polluants les véhicules jugés non conformes pourrait être prévue et dans quelles conditions.


Question N° 89640 Question publiée au JO le : 06/10/2015


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

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