04-11-2010

Collectivités locales : une réforme tricotée sur mesure pour les marchés

Les Député-e-s communistes républicains et citoyens demandent le retrait du projet de réforme des collectivités locales examiné cet après midi en commission mixte paritaire (sénateurs et députés). Ce texte n’a, en effet, pas d’autre objectif que de répondre à la boulimie des marchés. Le rapport Balladur qui a inspiré ce projet de réforme exprimait d’ailleurs l’exigence de compétitivité des territoires. En clair, il s’agit de drainer l’argent public vers les territoires forts au détriment des autres voués à la désertification.

Il s’agit aussi de livrer au privé des pans entiers de l’investissement public aujourd’hui assuré aux trois quart par les collectivités locales, ainsi qu’une partie importante des services publics locaux. Avec la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’Etat, c’est à une réduction de 50% de leurs ressources que les collectivités devront, à terme, faire face. Elles ne pourront plus assurer nombre de missions par lesquelles elles répondent aux besoins des populations.

Enfin, sous couvert de simplification institutionnelle, ce projet rajoute des couches au mille-feuille territorial et crée des conseillers territoriaux à fonctions multiples qui cumuleront des compétences dont les élus de proximité seront, de fait, privés.

Ce projet consacre la mise en concurrence et l’inégalité entre les territoires en même temps que le démantèlement de la démocratie locale et une attaque en règle contre la parité. Il doit être retiré au profit d’une poursuite de la décentralisation donnant aux collectivités les moyens de contribuer au développement social, économique, humain de notre pays.

Pour en savoir plus : interventions sur le texte en séance.

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