06-04-2011

« Collèges multisites » et D.G.H.

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la prise en compte spécifique de la dotation horaire globalisée dans le cadre de « collèges multisites ».

Au regard de la baisse d’effectifs des collèges ruraux, notamment en zone de montagne, l’éducation nationale initie la création de collèges multisites. Ces établissements constituent une structure unifiée, avec notamment une équipe pédagogique mutualisée, un chef d’établissement unique, un seul conseil d’administration et un budget commun. Entraînant des économies importantes, ces évolutions permettraient, selon l’administration, le maintien de petits collèges de proximité avec des divisions à faible effectif. Cependant, l’attribution d’une dotation horaire globalisée unique entraînerait automatiquement des dotations horaires en forte baisse, puisque calculées sur une prise en compte globalisée des effectifs par division.

Il l’interroge sur les préconisations qu’il pourrait donner pour lever cette inquiétude en garantissant une prise en compte spécifique de la dotation horaire de chaque site.


Question écrite publiée au J.O le 05/04/2011http://questions.assemblee-national…

Pour en savoir plus : « Collèges multisites » et D.G.H.

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