02-12-2005

Commémoration du 19 mars.

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre sur la question des cérémonies de souvenir et de recueillement de la guerre d’Algérie organisées le 19 mars dans de nombreuses communes.

Lors des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2006, Monsieur le Ministre affirma qu’aucune instruction n’avait été donnée aux représentants de l’Etat de ne pas participer aux commémorations du 19 mars et qu’il leur appartenait d’en décider eux-mêmes en fonction de la situation locale.

Au regard du taux d’absentéisme des représentants de l’Etat aux commémorations de l’année 2005, il semble que beaucoup aient interprété le choix du 5 décembre comme une invitation à ne plus participer aux cérémonies du 19 mars.

Aussi, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre dans quelle mesure il pourrait faire rapidement état de la position du gouvernement à ses représentants, tant civils que militaires, et donc dans quelle mesure il pourrait les inviter, concrètement, à assister aux cérémonies du dimanche 19 mars 2006.


Réponse du Ministre :

Le ministre délégué aux anciens combattants rappelle à l’honorable parlementaire que l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre marque l’aboutissement logique d’un processus de concertation long, serein et approfondi.

Afin de sortir de l’impasse regrettable qui empêchait d’honorer les combattants tombés au champ d’honneur en Afrique du Nord, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l’Institut, la présidence d’une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux de cette commission, la date du 5 décembre a suscité l’adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant.

Avec ce choix fédérateur, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d’Algérie pour que la République rende, enfin, plus de quarante ans après la fin des conflits, l’hommage qu’ils méritent aux 24 000 « morts pour la France » en Afrique du Nord.

De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d’Afrique du Nord. C’est un hommage qui s’adresse aux combattants « morts pour la France » en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie.

S’agissant des dates choisies jusqu’à présent par les associations, le ministre a fait connaître qu’elles conserveront leur statut ainsi que la signification que celles-ci souhaitent leur donner. Il appartient aux préfets d’une part, d’apprécier le juste niveau de la représentation de l’État en fonction du contexte local, et d’autre part d’estimer la traduction concrète de la représentation militaire en liaison avec les autorités militaires locales.

Pour en savoir plus : André Chassaigne

P.-S.

Question n° 80327 publiée au JO le 06/12/05.
Réponse publiée au JO le 28/02/06.

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