05-06-2007

Communication des résultats scolaires aux parents séparés ou divorcés

André CHASSAIGNE appelle l’attention de Monsieur le Ministre sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de parents divorcés ou séparés pour obtenir la communication des résultats scolaires de leurs enfants, lorsque ceux-ci résident chez l’autre parent.

En juin 2003, André CHASSAIGNE attirait l’attention de Monsieur le Ministre, alors Ministre délégué à l’enseignement scolaire, sur ce sujet. Monsieur le Ministre répondait qu’une « circulaire était en cours de préparation pour préciser les modalités de suivi de la scolarité des enfants par leurs parents, en particulier les relations devant exister entre les services de l’éducation nationale et les parents d’élèves, en cas de séparation ».

En août 2004, André CHASSAIGNE attirait l’attention de Monsieur FILLON sur cette même question. Monsieur le Ministre lui précisait, dans son courrier, qu’ « une instruction a été transmise en ce sens aux recteurs et inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éduction nationale le 28 octobre 1999 ». Monsieur FILLON ajoutait « néanmoins, je constate que son application sur le territoire n’est pas homogène ».

Aujourd’hui, de nouveau, des parents divorcés se plaignent de ne pas recevoir d’information sur la scolarité de leurs enfants.

C’est pourquoi André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre de lui préciser quels sont les moyens mis en place pour que la communication des résultats scolaires des enfants de parents divorcés ou séparés soit effective auprès des deux parents.

Pour en savoir plus : André Chassaigne

P.-S.

Question n° 123323 publiée au JO du 12/06/07

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