21-08-2015

Conditions d’activité des mineurs exerçant l’activité de sapeurs-pompiers volontaires

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’activité des mineurs exerçant l’activité de sapeurs-pompiers volontaires.

Il souhaite connaître les intentions du ministre après la publication de deux décrets, en date du 17 avril 2015, visant à assouplir le travail des mineurs. Bien que les restrictions concernant les mineurs en formation professionnelle soient nombreuses et totalement justifiées, aucune interdiction ne s’impose à ces derniers dans le cadre de leurs activités de sapeurs-pompiers volontaires, effectuées sous la responsabilité des SDIS. Or, au vu des diverses activités exercées par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions, une telle situation est susceptible de créer des situations traumatisantes pour des mineurs.

En effet, les interventions telles que les extinctions avec risques d’explosion, les expositions aux risques d’effondrement, les risques de violence durant les opérations de secours aux personnes ou de capture d’animaux sont de nature à provoquer des chocs émotionnels. Les cruelles réalités des accidents ainsi que les souffrances morales des victimes et de leurs proches peuvent avoir des conséquences psychologiques pour des mineurs en manque de maturité.

En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu’il envisage de prendre pour protéger les mineurs des réalités souvent traumatisantes auxquelles les sapeurs-pompiers sont confrontés durant leurs missions opérationnelles.


Question N° 87179 Question publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6072


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - ED

Imprimer