18-03-2016

Conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national

16 mars 2016

Déclaration du Gouvernement et débat sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population

[…]

Débat sur les conditions d’emploi des forces armées : intervention d’André Chassaigne.

Posté par Les députés du Front de Gauche sur mercredi 16 mars 2016

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, ce débat sur les conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national est singulier, tout comme l’est la présence du ministre de la défense pour répondre à cette exigence de protection de la population.

La sécurité intérieure du pays est normalement du ressort du ministre de l’intérieur, qui dispose des forces de police, de la DCRI et des forces de gendarmerie mises à sa disposition. Comme le précise le rapport, c’est bien le ministère de l’intérieur qui est « responsable de la préparation et de l’exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile qui concourent à la défense et à la sécurité nationale. »

Un député du groupe Les Républicains. C’est vrai.

M. André Chassaigne. Le déclenchement de l’opération Sentinelle est donc une inflexion majeure à ce principe, d’autant que vous-même, monsieur le ministre, avez qualifié dans votre introduction cet engagement de « durable ».

Je voudrais tout d’abord rappeler que, selon nous, l’emploi permanent de la force militaire sur le territoire national pour des missions de police, de quadrillage ou de maintien de l’ordre ne saurait devenir une norme. Le retour dans le dernier Livre blanc de l’expression « ennemi intérieur » doit être considéré par tous les démocrates comme une boîte de Pandore productrice de stigmatisations et de discriminations. Nous refusons l’idée que la France serait aujourd’hui en guerre sur son propre territoire. Le déclarer serait le meilleur cadeau que nous pourrions faire aux terroristes. Cela signifierait également que ce n’est plus l’état d’urgence qui doit être appliqué, mais l’état de siège et la loi martiale, ce que nous récusons, bien entendu.

La lutte contre la menace, nous devons la mener par des moyens de police et de justice renforcés qualitativement et quantitativement. L’émotion légitime de nos compatriotes ne doit pas servir à mettre en péril des principes fondamentaux de notre démocratie. Comme le disait très justement Jaurès : « La défense est l’affaire de tous les citoyens ». Cette parole doit rester d’actualité.

M. Marc Dolez. Très bien !

M. André Chassaigne. En ce qui concerne le plan mis en œuvre depuis plus d’un an, il ne s’agirait plus, à l’inverse du plan Vigipirate, d’« apporter un complément d’effectifs aux forces de sécurité intérieure », mais de « garantir, dans tous les milieux, la capacité de conduire le volet militaire des opérations de sécurité intérieure pour assurer la résilience de la nation. » En réalité, ce plan Sentinelle reste une banalisation de l’emploi des forces de quatrième catégorie à des opérations de sécurité publique. L’armée ne doit être mobilisée sur le territoire national qu’en cas de nécessité impérieuse, sans devenir un moyen de confort pour la police et la gendarmerie, sous le prétexte d’un coût moindre des militaires par rapport aux CRS et aux gendarmes. Notre armée, déjà fortement sollicitée par les multiples opérations extérieures menées par la France, ne saurait être employée sans limite pour des missions de police administrative.

Opposés au terme psychiatrique de résilience, nous préférons, pour notre part, parler de la résistance de toute la nation, une résistance qui se construit également dans la capacité du peuple à retrouver une vie quotidienne normale, pleine et apaisée, tout en étant debout et conscient des dangers du monde actuel.

M. Marc Dolez. Très bien.

M. André Chassaigne. Le fait que l’armée soit amenée à intervenir sur le territoire national aujourd’hui est un signe terriblement accusateur des effets dévastateurs de la révision générale des politiques publiques sur les forces de sécurité intérieure, qui a été mise en œuvre par l’ancienne majorité et n’a été désapprouvée qu’à demi-mot par le gouvernement actuel. Ce n’est qu’en réponse aux attentats de novembre que le Président de la République a décidé de « faire primer le pacte de sécurité sur le pacte de stabilité », en gelant les suppressions de postes pourtant initialement prévues dans la loi de programmation militaire.

M. Marc Dolez. C’est vrai.

M. André Chassaigne. Depuis de nombreuses années, nos forces de sécurité sont, en effet, soumises à l’austérité. Considérant que le temps long est nécessaire pour la formation d’un militaire ou d’un gendarme, il nous faut reconnaître que la situation d’aujourd’hui n’est que le reflet des choix économiques désastreux d’hier.

M. Marc Dolez et M. Gaby Charroux. Excellent !

M. André Chassaigne. Toutes les directions de la police nationale ont été affectées par cette saignée des effectifs : police de l’air et des frontières, police urbaine, CRS. Et ne parlons pas de la difficile mise en place de la nouvelle DCRI et des querelles de sommet qu’elle a pu engendrer ! La gendarmerie, pour sa part, s’est vu confier de nouvelles missions à effectifs constants, avec une diminution drastique de ses escadrons mobiles. Au total, cette saignée aura supprimé 58 000 postes dans l’armée sur les deux derniers quinquennats. Certes, des choix sont à faire, mais la situation budgétaire ne semble pas tout contraindre, comme le prouvent les 13,8 % d’augmentation du budget du nucléaire récemment votés. Le juge antiterroriste Marc Trévidic l’a clairement souligné : « Dans la lutte contre le terrorisme, une cause majeure explique les insuffisances des forces de l’ordre, c’est le manque de moyens humains et matériels ».

Le rapport qui fait l’objet du débat d’aujourd’hui comporte également une partie sur l’évolution des menaces visant le territoire national. Alors que la menace terroriste est caractérisée et disséquée sous plusieurs angles, il manque à notre avis une partie importante sur l’origine de cette violence. Certes, selon certains points de vue, « expliquer le djihadisme, c’est déjà vouloir un peu l’excuser. ». Pour notre groupe, plus que jamais, il faut au contraire analyser les causes du terrorisme.

La meilleure des protections, c’est l’éradication des causes qui ont fait grandir Daech, organisation terroriste pour laquelle le fracas des armes, les injustices et la misère ne font qu’entretenir un ressentiment dont se nourrissent les recruteurs. Il convient donc de questionner nos choix politiques et diplomatiques pour protéger au mieux le territoire national et la population. Daech, nous le savons, est un monstre hérité de l’intervention anglo-américaine en Irak en 2003, laquelle a créé le chaos via une guerre interconfessionnelle affectant l’ensemble de la région. Les puissances occidentales, avec leurs alliés régionaux, ont persisté à vouloir construire par la force leur hégémonie sur cette région qui représente pour eux un enjeu majeur, en matière d’énergie notamment.

Hillary Clinton, aujourd’hui candidate à la présidence des États-Unis d’Amérique, n’y est pas allée par quatre chemins, lorsqu’elle a qualifié Daech de « créature des États-Unis ». À travers ce prisme d’analyse, les choix de la diplomatie française concernant notamment la réintégration de notre pays dans l’organisation militaire de l’OTAN sont graves de conséquences.

M. Marc Dolez. Bien sûr !

M. André Chassaigne. Ces choix nous mettent en porte-à-faux avec les opinions arabes en retirant à la France sa position originale dans la crise orientale. Avec ses choix et ses guerres, la France est devenue une cible prioritaire pour les fanatiques en mal de crimes odieux. Renier ce constat, c’est se priver de trouver une solution durable au problème et ne rajouter que de la guerre à la guerre.

Tout en étant conscients que la disparition de Daech ne pourra être effective sans solution politique et diplomatique, les députés du Front de gauche ne rejettent pas par principe toute intervention militaire, dans des cadres bien définis et sous mandat de l’ONU. S’agissant en revanche de l’opportunité de l’emploi de forces armées sur le territoire national, je souhaiterais alerter sur les dangers que l’opération Sentinelle fait peser sur les militaires eux-mêmes. Sentinelle, c’est une mission de défense opérationnelle du territoire, DOT, en opposition totale avec la doctrine d’emploi de la projection des forces, qui a justifié la création de l’armée de métier. Ce dispositif est lourd de conséquences sur les formations et sur les compétences techniques et opérationnelles correspondant au cœur de métier de l’armée. Des troupes de montagne, de cavalerie, du génie ou de parachutistes se retrouvent aujourd’hui à déambuler dans les grandes villes.

Selon le rapport présenté par le Gouvernement, « la posture de protection terrestre repose sur un ensemble de savoir-faire et de compétences détenus par l’armée de terre et utilisés pour les opérations extérieures comme pour les opérations intérieures. » Les formations doivent toutefois être adaptées : intervenir en OPEX et sécuriser de grands lieux publics comme les gares, ce n’est pas la même chose. La vie familiale des soldats est également affectée par la suppression régulière des permissions et des absences récurrentes du domicile, qui éprouvent le moral des troupes et de leurs familles. Nos soldats étant gagnés par la lassitude et logés dans des conditions parfois précaires, l’épuisement à venir risque d’être préjudiciable à la capacité opérationnelle de nos hommes.

De plus, si la « forte visibilité des militaires frappe autant l’opinion publique que l’adversaire » par les uniformes et les armes de guerres portés, cette visibilité en fait également des cibles potentielles pour les terroristes, sans que l’efficacité de l’opération dans la lutte antiterroriste soit prouvée.

Quant à la réserve dite d’emploi, que je qualifierai de réserve « Manpower », nous la jugeons inadaptée aux missions de défense opérationnelle du territoire. Les unités de réserve de régiment professionnel ne sont pas mobilisables dans les faits. Leurs effectifs sont d’ailleurs dérisoires. Actuellement, ce sont à peine 260 réservistes qui sont mobilisés sur le terrain. Le bataillon de réserve d’Île-de-France, dont l’effectif est faible, n’a jamais pu être activé, alors qu’il avait été précisément conçu pour répondre à ce type de menace. Les causes sont connues. Le statut du réserviste ne garantit aucune réelle protection en matière de sécurité d’emploi. Il faut, monsieur le ministre, avant toute réforme, assurer la sécurité professionnelle du réserviste et améliorer notoirement sa couverture sociale. Les réservistes doivent bénéficier d’une meilleure reconnaissance de la nation. Les conditions de l’obtention de la retraite IRCANTEC doivent être simplifiées et connues de tous les réservistes opérationnels.

Employer les forces armées pour protéger le territoire national et la population de manière durable, c’est céder à une surenchère sécuritaire inefficace et dangereuse pour nos soldats. Cela ne peut perdurer. Ce qui doit primer, c’est le pacte social et de solidarité, seul à même de panser les plaies de la République et de nous protéger. Alors que l’armée patrouille depuis plus d’un an sur le territoire national à la suite du lancement de l’opération Sentinelle, reconnaissez, reconnaissons que le bilan est mitigé. Cette opération n’a pas pu empêcher les attentats de novembre, car la menace terroriste est aujourd’hui diffuse et sporadique, et peut surgir à tout moment.

Mme la présidente. Je vous prie de conclure, mon cher collègue.

M. André Chassaigne. Il faut désormais être conscient que la sécurité totale n’existe pas et ne peut exister, a fortiori dans un monde instable où les guerres extérieures se multiplient. Dans ce cadre, l’équation proposant de limiter nos libertés contre la sécurité n’est qu’une illusion. « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux », disait Benjamin Franklin.

Mme la présidente. Je vous remercie, monsieur Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je conclus, madame la présidente.

Cela ne s’oppose pas à la nécessité d’un plan de recrutement massif dans tous les corps de défense. Il faut également donner des moyens nouveaux aux services spécialisés du renseignement et permettre à la justice et à l’administration pénitentiaire de disposer de moyens sérieux pour faire face à leurs missions. En choisissant en priorité l’affichage sécuritaire, le Gouvernement fait l’impasse sur des questions pourtant essentielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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