18-03-2015

Conditions de mise en œuvre des nouvelles mesures de la PAC

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions de mise en œuvre des nouvelles mesures de la PAC.

En effet, à quelques semaines de la clôture des déclarations de demandes d’aides PAC pour 2015, de très nombreux agriculteurs s’inquiètent des futurs contrôles qui leur seront appliqués et de l’insuffisance d’informations concernant les nouvelles modalités applicables. Certaines organisations professionnelles proposent notamment d’introduire une certaine souplesse lors des contrôles, en lien avec les nouveaux critères d’éligibilité des aides.

Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur ces propositions concernant cette année de mise en œuvre de nouveaux critères et pour répondre aux inquiétudes légitimes des agriculteurs.


Question N° 75289 Question publié au JO le : 10/03/2015 page : 1597


Voir la question + la réponse (si publiée) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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