05-06-2013

Conséquences de l’augmentation de la TVA sur la billetterie des parcs de loisirs

André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de l’économie et des finances concernant les possibles conséquences de l’augmentation prévue des taux de TVA sur le prix de la billetterie des sites et des parcs de loisirs ou de culture.

Le Gouvernement a décidé de modifier le taux intermédiaire de TVA, qui passerait de 7 % à 10 %, à compter du 1er janvier 2014.

Or, si le taux réduit s’applique actuellement à la billetterie des équipements de loisirs et culturels, l’augmentation de ce taux intermédiaire de TVA suscite des inquiétudes chez les exploitants de ces sites.

En effet, une augmentation du taux de TVA pourrait difficilement être répercutée auprès d’une clientèle souvent familiale, dont le budget est déjà impacté par la baisse du pouvoir d’achat, et qui est très sensible à certains seuils psychologiques.

De plus, cette augmentation affecterait des activités principalement locales et non délocalisables.

En conséquence, André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre quelle mesure il compte prendre pour que toute modification du taux de TVA n’affecte pas le prix d’accès aux sites de loisirs et culturels.

Voir question n° 32185 publiée au JO du 09/07/13 + réponse (si déjà parue).

Pour en savoir plus : André Chassaigne - BP

Imprimer