29-10-2014

Conséquences de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et les menaces de « territorialisation » de l’Education nationale

M. André Chassaigne interpelle Madame la ministre de l’Education nationale sur les conséquences de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et les menaces de « territorialisation » de l’Education nationale.

Suite à l’adoption de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école, et la publication des décrets n°2013-77 du 24 janvier 2013 et n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP), à la charge et à la responsabilité des communes, suscite de vives inquiétudes de la part du monde éducatif et des enseignants au regard des glissements et des transferts d’enseignements susceptibles de s’opérer entre temps scolaire et périscolaire.

Outre les difficultés financières qu’ont les communes à organiser ces TAP, qui ne feront que s’accentuer avec la baisse sans précédent de leurs dotations, elles doivent aussi gérer l’ensemble des moyens matériels et d’encadrement de ces TAP, avec d’énormes disparités de ressources et de compétences entre les territoires. Les disparités devant le contenu des TAP proposés aux élèves en fonction de leur commune de résidence, et donc des moyens à disposition ou alloués par chaque collectivité, sont tout à fait significatives. Cette disparité est d’autant plus forte que les TAP ne sont pas obligatoires pour les élèves, et que leur accès peut être gratuit ou payant.

La précipitation dans laquelle a été conduite cette réforme des rythmes scolaires, sans appui efficace aux communes, ni cadrage strict sur les contenus, conduit dans les faits, très souvent, à la mise en place d’activités directement incluses dans les contenus des programmes scolaires.

Ainsi, les langues vivantes, les activités physiques et sportives, l’éducation artistique font partie des principales activités retenues par les collectivités auprès de prestataires extérieurs, alors qu’il s’agit clairement d’enseignements qui doivent être portés sur le temps scolaire. Bien souvent, du fait de l’absence de locaux spécifiques, les locaux scolaires sont d’ailleurs mis à disposition comme structure d’accueil des TAP, entretenant ainsi, pour les élèves comme pour les enseignants, une véritable porosité entre temps scolaire et périscolaire. De même, le recours à des acteurs associatifs et prestataires extérieurs de plus en plus spécialisés pour assurer les TAP se construit souvent en concurrence, voire au détriment, des enseignements en classe portant sur les mêmes activités.

Dans les faits, ces pratiques, validées par les services du Ministère de l’Education nationale, risquent d’entretenir la confusion entre ce qui doit être enseigné à l’école, et ce qui pourrait, à terme, en être exclu. Au-delà de l’inégalité d’accès flagrante qui s’ancre dans les territoires devant l’accès aux activités périscolaires et la qualité de leur contenu, le risque d’une « territorialisation » des enseignements et des contenus est à craindre.

En conséquence, il lui demande comment elle compte prendre en considération les conséquences réelles de la mise en œuvre des TAP, et les dérives en matière de contenus, et d’accès aux écoles des prestataires extérieurs. Il lui demande par ailleurs si elle compte diligenter une évaluation objective et précise de la mise en place des TAP, de leur accès pour les familles, et de leur contenu en fonction des collectivités.


Question N° : 68040 Question publiée au JO le : 04/11/2014


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

Imprimer