29-10-2014

Conséquences des sanctions automatiques imposées par les radars fixes

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences des sanctions automatiques imposées par les radars fixes.

De plus en plus de conducteurs se plaignent de l’inhumanité avec laquelle sont traitées grand nombre d’infractions au code de la route. Ainsi, il est fréquent de rencontrer un automobiliste ayant été sanctionné par une amende et une perte de point pour une infraction minime. Même s’il faut fixer une limite, une démarche humaine doit être jointe à la sanction. Un automobiliste souhaitant dépasser un autre véhicule peut effectuer un léger dépassement et reprendre une vitesse conforme à la réglementation. Ce léger et temporaire dépassement ne sera pas relevé par les forces de l’ordre qui considéreront à juste titre que l’infraction était passagère, voire qu’elle était motivée pour assurer la fluidité du trafic.

Le radar automatique flashera sans aucune distinction l’infraction. Trop de contrôles automatiques sont situés, non pas sur des zones accidentogènes, mais surtout sur des zones où la rentabilité du dispositif est certaine d’être pourvoyeuse de fonds pour l’État. Une tolérance, en fonction du contexte de l’infraction, doit être prévue. Un questionnement, non pas sur la rentabilité des dispositifs mais sur l’efficience de l’emplacement visant à réduire le nombre d’accidents doit être posé.

Il lui demande si une réflexion concernant l’automaticité et l’implantation des radars automatiques va être engagée afin d’humaniser les sanctions.


Question N° : 67783 Question publiée au JO le : 28/10/2014


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

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