26-03-2018

Conséquences du prélèvement de la contribution à la formation professionnelle par l’URSSAF

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail sur les conséquences du prélèvement de la contribution à la formation professionnelle par l’URSSAF.

Les modalités de recouvrement de la contribution à la formation professionnelle ont changé. Ce sont désormais les URSSAF qui assument la charge du recouvrement et du versement de ces sommes. Auparavant, les bénéficiaires percevaient des fonds en début d’année leur permettant, ainsi, un fonctionnement normal. Or les URSSAF refusent d’anticiper les versements.

Ainsi, pour l’année 2018, aucun versement n’est prévu. Cette situation va mettre à mal les budgets des organismes de formation bénéficiaires de ces fonds. Pire, au final, c’est un nombre important de formations qui ne verront pas le jour, faute de réserve financière suffisante. Il est indéniable que ce seront les stagiaires qui seront les plus pénalisés, faute de financement pour les actions de formation.

Ainsi, il est urgent de mettre en place un dispositif palliatif et temporaire afin d’alimenter les budgets 2018.

Il lui demande si un dispositif d’avance de trésorerie est prévu afin de pallier les inconvénients liés au changement d’organisme de recouvrement de la contribution à la formation professionnelle.


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.


Question N° 6565 Question publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2292

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

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