30-04-2015

Conséquences engendrées par le différentiel positif existant entre le RSA et l’ASS

M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences engendrées par le différentiel positif existant entre le revenu de solidarité active et l’allocation de solidarité spécifique.

Le montant du RSA (revenu de solidarité active) est de 513,88 euros mensuels. Celui de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) est de 16, 25 euros par jour. Ramenés à une année non bissextile, le montant du RSA est de 6 166,56 euros, celui de l’ASS est de 5 931,25 euros. La différence est donc de 235,31 euros.

Cette différence incite de nombreux demandeurs d’emploi à recourir au RSA pour améliorer, même modestement, leur pouvoir d’achat. Ils ne sont donc plus soumis à la comptabilité de Pôle Emploi. Si cela peut conduire à une satisfaction politique gouvernementale, cet état de faits n’est pas sans conséquences pour les personnes concernées, souvent sans qu’elles en soient informées.

En effet, les périodes de chômage, maladie, maternité sont comptabilisées pour le calcul des droits à la retraite, en tant que périodes assimilées. A l’inverse, les périodes passées en tant que bénéficiaire du RSA ne rentrent pas dans le calcul des droits à la retraite.

Une revalorisation immédiate et conséquente de l’allocation de solidarité spécifique pourrait limiter ce maintien dans la précarité.

Il lui demande si une revalorisation conséquente de l’allocation de solidarité spécifique est prévue.


Question N° 78214 Question publiée au JO le : 21/04/2015 page : 2974


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

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