14-02-2014

Conséquences sur la sécurité alimentaire et l’environnement des accords commerciaux Union européenne-Colombie-Pérou et Union européenne-Amérique centrale

M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les conséquences sur la sécurité alimentaire et l’environnement des accords commerciaux Union européenne-Colombie-Pérou et Union européenne-Amérique centrale.

Le 11 décembre 2012, le Parlement européen a voté la ratification de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou, et l’Accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale, malgré l’opposition de plus de 160 organisations européennes et latino-américaines.

16 organisations associatives et syndicales françaises ont alerté le Gouvernement français et les eurodéputés sur les conséquences dramatiques de ces accords pour les droits des peuples autochtones, notamment les paysans, et l’environnement de ces pays. Elles appellent à juste titre les parlementaires français à ne pas les ratifier lors de leur examen.

Ces accords renforceront le modèle d’exploitation minière et le statut d’exportateurs de matières premières de ces pays, avec de lourdes conséquences environnementales et sociales, notamment pour les communautés autochtones et les paysans. Comme l’ont montré certaines études d’impact, ces accords augmenteront la pression sur la terre et les territoires via le développement de nouveaux projets miniers et agro-industriels.

Leur application menacerait lourdement la souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays, par la mise en concurrence avec des produits européens, ainsi que la production d’huile de palme, de sucre de canne et autres matières premières destinées aux agrocarburants. L’extension de ces productions impliquera une modification de l’utilisation des sols, l’affaiblissement du secteur des petites exploitations familiales, et le déplacement forcé des communautés autochtones de la région.

Au regard des conséquences soulevées par ces accords, il souhaiterait connaître sa position sur leur contenu et s’il compte demander leur rejet par la représentation nationale au nom de la défense de l’intérêt général des populations concernées.


Question N° : 49667 Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1152


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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