19-05-2005

Conservatoire des marques : réponse de l’INPI

Par courriers du 14 février et du 8 avril 2005, André Chassaigne a appelé l’attention du Ministre de l’industrie sur les problèmes auxquels sont confrontés les professionnels de la coutellerie de Thiers, en particulier une meilleure prise en compte des contrefaçons et la protection des marques anciennes.

Le Ministre a demandé à l’INPI de répondre à André Chassaigne : nous vous proposons de consulter son courrier en document joint au présent article.

Vous pouvez également consulter la question écrite posée par André Chassaigne en juin 2004.

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

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