01-09-2011

Contractualisation laitière : des risques accrus pour les producteurs

André Chassaigne interpelle Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, sur les risques engendrés par la contractualisation laitière.

Mesure-phare de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la contractualisation, notamment dans le secteur laitier, devait servir de garantie en matière de prix d’achat et de rémunération pour les producteurs. Un an après l’adoption de cette mesure, l’ensemble des organisations syndicales agricoles appellent leurs adhérents à ne signer aucun des contrats proposés par les laiteries.

En effet, le contenu des contrats proposés, loin de sécuriser les producteurs, préfigure l’après quotas laitiers, avec des risques accrus pour les producteurs.

Ainsi, chez Danone et Lactalis, les livreurs qui ne produiront pas 85 % de leur référence sur deux ans verraient leur volume contractuel révisé à la baisse. Bongrain, de son côté, va se baser sur un plan de production trimestriel et ne sera pas tenu de collecter au-delà du volume contractualisé dans ce cadre. Ainsi, quand l’herbe sera abondante et le prix de revient du litre de lait plus bas que la moyenne annuelle, Bongrain estimera être dans son droit pour refuser de collecter une partie du lait produit chez tel ou tel producteur, faute de valoriser suffisamment. Danone et Senoble estiment que les livraisons mensuelles ne pourront jamais être inférieures à 5 % de la production annuelle, sous peine de « manquement au contrat ». En cas d’aléas climatiques, il faudra donc forcer sur les ratios de soja importé pour maintenir les bons volumes de livraison. Pour les exploitations laitières isolées ou en zone à handicaps naturels, Danone prévoit aussi dans son contrat deux prix A et B, et se garde le droit de pénaliser les producteurs en tenant compte des coûts de transport dans le prix B.

Les industriels profitent pleinement de l’opportunité qui leur est offerte à travers les contrats d’imposer des livraisons régulières et sans interruption, tout en refusant de prendre en compte les indices de référence proposés par le CNIEL et les CRIEL.

En conséquence, il demande à Monsieur le ministre s’il compte revoir les principes de la contractualisation, et porter l’objectif d’un maintien des droits à produire par les quotas, notamment dans le cadre de la future PAC.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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