04-02-2011

Coutellerie

Intervention lors de la discussion en séance publique de la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif.

(…)

Discussion des articles

Article 1er

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, inscrit sur l’article 1er.

M. André Chassaigne. À ce stade de notre discussion, je souhaiterais avoir quelques précisions sur l’encadrement juridique des armes blanches.

Le titre de la proposition de loi ne me semble pas exact : seules les armes à feu apparaissent, alors que le dispositif concerne également les armes blanches. Je m’adresserai plus particulièrement à M. le ministre, qui connaît bien la bonne ville de Thiers dont je suis le député et où il se rend assez régulièrement. Vous le savez, monsieur le ministre, les artisans couteliers exercent leur métier avec cœur et passion. Or, à la lecture de ce texte, ils sont relativement inquiets.

La nouvelle rédaction de la catégorie D, initialement intitulée « autres armes », fait naître le risque d’un encadrement légal excessif de certaines armes blanches. Je pense en particulier aux couteaux fermants. D’ailleurs, dans notre hémicycle particulièrement bondé ce soir, on pourrait sans doute trouver de nombreux députés dont la région a donné son nom à des couteaux, bien qu’ils soient, chacun le sait, quasiment tous fabriqués à Thiers (Sourires) : je pourrais citer les Nontron, les couteaux bretons, aveyronnais, les Laguiole, les couteaux corses, les couteaux du sud…

M. Michel Hunault. Ce n’est peut-être pas nécessaire…

M. André Chassaigne. Il y a des couteaux dans presque toutes les régions.

Mme la présidente. Merci de bien vouloir conclure, monsieur Chassaigne !

M. André Chassaigne. Ces couteaux sont des objets actuellement classés en sixième catégorie, pouvant être librement acquis et détenus.

Or la commission des lois a introduit, concernant la catégorie D, des obligations d’enregistrement de certaines armes, renvoyant au pouvoir réglementaire les modalités relatives à l’autorisation et à la déclaration. Aussi souhaité-je savoir concrètement quel traitement les armes blanches vont recevoir. Le rapporteur ou le ministre de l’intérieur peuvent-il nous éclairer sur le contenu du futur décret en Conseil d’État ?

Dans un souci partagé de lisibilité et de souplesse, il serait assez dérisoire de créer des lourdeurs réglementaires et administratives, surtout concernant les couteaux fermants, avec les conséquences qu’elles pourraient avoir pour les artisans couteliers, mais aussi pour les utilisateurs, très nombreux sur le territoire français.

M. Jean-Jacques Candelier. Très bien !

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Monsieur Chassaigne, vous avez raison : le titre de la loi doit être modifié, car elle ne porte pas seulement sur les armes à feu, mais aussi sur les armes blanches. Ce sera l’objet de l’amendement n° 22 du rapporteur, sur lequel le Gouvernement émettra un avis favorable.

Sur le fond, vous avez rappelé à juste titre l’importance pour Thiers du secteur de la coutellerie, même si celui-ci souffre un peu malgré les efforts des uns et des autres. Je vous confirme que les armes blanches relèvent de la catégorie D et que leur acquisition et leur détention demeurent libres. M. André Chassaigne. Merci, monsieur le ministre !

(…)

Pour en savoir plus : compte-rendu intégral sur le site de l’AN

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