30-12-2005

Coutellerie : identification de l’origine de provenance.

Monsieur Jean-Louis DEBRÉ
Président
Assemblée Nationale
Casier de la Poste
Palais Bourbon
75355 PARIS O7 SP

Monsieur le Président,

J’ai parcouru avec attention le premier numéro de « la lettre européenne », et, en particulier, sa dernière page, concernant la représentation permanente de l’Assemblée Nationale auprès des institutions européennes, à Bruxelles, dont vous êtes à l’initiative.

Un fonctionnaire parlementaire exerce aujourd’hui cette fonction, placé sous l’autorité du directeur des affaires européennes, et il est chargé en l’occurrence de répondre aux demandes d’information émanant des députés, entre autres.
C’est pourquoi je m’adresse à vous, afin que vous puissiez relayer ma demande auprès de ce fonctionnaire, dans la perspective de faire un point sur la possibilité d’instaurer l’obligation d’identification du pays d’origine sur les productions coutelières, et de travailler, avec les autres pays volontaires, sur la mise en place d’une obligation de ce type au niveau européen.

Les contrefacteurs sont passés maîtres dans l’utilisation de la rupture de charge, qui consiste à dissimuler le pays d’origine de la contrefaçon, en la faisant passer par plusieurs pays ou territoires différents, avant la destination finale, l’Europe et les Etats-Unis le plus souvent, en raison du pouvoir d’achat de ces zones. Sur ce dernier point, les statistiques douanières nationales, par exemple, indiquent que la part des marchandises saisies destinées au marché français était, en 2004, de 44 %, contre moins de 5 % en 2001.

Par ailleurs, de plus en plus de marchandises sont envoyées « décomposées », c’est-à-dire sous forme d’éléments constitutifs d’un produit (étiquette, tissu, conditionnement, etc.). A titre d’illustration, deux affaires marquantes, en France, ont concerné la saisie, en 2004, de, respectivement, 196 000 étiquettes contrefaisant le logo de la marque Louis Vuitton et 285 rouleaux de toile enduite, représentant plus de 9 000 m2 de tissu orné du même logo.
Grâce à cette technique, un produit contrefait pourra par exemple être partiellement fabriqué dans un pays, puis assemblé dans un autre, transiter par un troisième, avant d’être commercialisé dans un quatrième pays. Comme le souligne l’Union des fabricants, la mobilité et l’opacité des circuits sont telles que chaque contrefaçon dispose de son propre mode de cheminement et de distribution.

Or les productions des couteliers thiernois sont de plus en plus contrefaites.

Réunis sous la bannière de la Fédération Française de Coutellerie, les couteliers de Thiers, Solingen (Allemagne) et Albacete (Espagne), où depuis des siècles l’art de la coutellerie s’est développé, ont signé « la déclaration d’Albacete » qui demande une reconnaissance patrimoniale et économique de l’Union Européenne, afin de réagir contre l’invasion de produit de coutellerie qui, fabriqués hors les limites de l’Union Européenne, utilisent indûment leurs signes d’identité, en trompant les consommateurs et en polluant leur image, leur industrie et leur avenir.

Ces trois bassins couteliers demandent aux institutions européennes qu’elles reconnaissent le patrimoine de l’activité et sa tradition culturelle, et adoptent les moyens nécessaires pour empêcher l’utilisation frauduleuse dans la coutellerie des symboles, noms, origines ou images qui appartiennent à leur patrimoine culturel et industriel, en établissant notamment l’obligation d’identifier l’origine du produit pour sa diffusion dans leurs territoires.

C’est pourquoi je vous remercie par avance de votre soutien dans cette démarche.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président et Cher collègue, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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